‹ Manuel et code d'entretien et de construction, d'administration et de police des routes et des chemins vicinaux résuméChapitre 63 sur 68 · RÉCAPITULATION · texte numérisé non relu

RÉCAPITULATION

■ Vb et vérifié par le maire de la Le (oua-préfet de l’arrOB-

commuue d disseuieiii, .

- à le 183 A le 183

Noua, préfri du dép:irteiuen< d Vv Ici articles 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836;

Vu la délibération du conseil nuinicipal de la commune d ,

en date du 183 , par laquelle il a éié voté une prestation de journées, pour réiiaratkm et entretien des ehemins vlciuautt ' Vu le présent rûle, dressé en vertu de ladite délibération, contenant pages et arlicics, en avons arrêté le montant à, savoir,

journét s de IraT.nil d’hommes, évaluées à. . . .

tournées de chivaiix, évaluées à

journées de hoeuts, mulets et ânes, évaluées â. . journées de voilures , évaluées à

‘ Total en argent ci. . .

ponr le recouvrement du présent rAlc être fait en argent ou en nature, au choix des contribuât lesi

Enjoignons à tous les contribuables dénommés au présent rMe d’acquitter les taxes y portées, à peine d'y être contraints par le* voies de droit.

Fait et arrêté à le 183 .

Le maire de la commune d certifie que le présent rble a été publié dans la commune le 183 .

DÉPARTEMEflT

COMMÜlfS

IIOSILB Dÿ aniwxé à riostnictloii*

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