AVERTISSEMENT GRATIS

Vous êtes prévenu que, sur le rMe de prestation voté par le conseil municipal, et rendu exécutoire par monsieur le préfet, Tcns êtes compris pour, sa voir :

Journée de travail d’hommes , évaluée à. . . .

Journée de chevaux, évaluée à

Journée de boeufs , mulets ou Anes , évaluée a. .

Journée de voiture, évaluée à

Totai.

Vous êtes invité à déclarer par-devant monsienr le maire de votre commune, dans le délai d'un mois, à dater de la publication du rêle, si votre intention est d’acquitter votre taxe en argent ou en nature.

Vous êtes prévenu que, faute par vous de faire cette déclaration dans le délai voulu , vous serex censé avoir préféré vous acquitter en argent, et que votre cote sera dès lors exigible en argent. Les taxes payables en argent seront perçues de la même manière , et les poursuites seront les mêmes que pour les contributions directes, lorsqu’il y aura lien d'en exercer.

CxBTiviÉ conforme au rôle.

A le 183

L* percepltur-reettear municipal.

Mots. Las demandes en dégrèvement doivent être adressées dans les trois mois 1 monsienr le sons-préfet de l’arrondissement; elles devroat être rédigées •D double, et ponrront être écrites sur papier libre.

MooiLV V i annexé à rinftrncUoo*

DÉPARTEMEJffr d

ARRONDISSBURrr CAirTON

COMHÜNB d

(Loi du 21 mai 1836.)

Exsbcigb 183 .