‹ Manuel et code d'entretien et de construction, d'administration et de police des routes et des chemins vicinaux résuméChapitre 66 sur 68 · SAVOIR · texte numérisé non relu

SAVOIR

fr. c.

Journées d’hommes, fixées à.

Jonrnees de chevaux, fixées à. .

Journées de bœufs, mulets et ânes, fixées à. .

Journées de voitures, fixées à

Totai.

De laquelle somme le percepteur-receveur mnnVipal est autorisé à faire dépense dans son compte de gestion : elle lai sera allouée sur la production du présent.

Fait à le 183 .

Le maire.

BÉPAKTEMCNT

MobIu P,

annexé à rinstruction

coMMüifK TRAVAUX DE RÉPARATION

* ‘ ZT D’BlfTBBTlSN DBS CHBIIINS ViaNABX.

(Loi dn ai mai i836. }

Bôle de prestation voté par le conseil municipal y le 183 et rendu exécutoire par le

préfet le 183

ARTICIB DD RÔLE.

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