‹ Manuel et code d'entretien et de construction, d'administration et de police des routes et des chemins vicinaux résuméChapitre 67 sur 68 · AVIS GRATIS · texte numérisé non relu

AVIS GRATIS

Snr nn WVIe de prestation voté par le conseil municipal , et rendn ezécntoire par le préfet , vous êtes compris pour journées de trarail d'hommes , journées de chevaux, journées de

boeufs, mulets ou ânes, et journées de voitures. Vous avez déclaré vouloir acquitter votre taxe en nature.

Tons êtes prévenu que les travaux s’ouvriront le 183 ; vous êtes en conséquence requis de faire on faire faire pour

votre compte, sur le chemin d n<> ,

journées de travail d’hommes , jonmées de chevaux , journées de bœufs, mulets ou âues , journées de charrettes.

Les ouvriers devront être rendus snr les travaux à heures

dn matin, le jour susindiqué et jours suivants, s’il y a lien, munis de pelles, pioches et autres iustmments nécessaires aux travaux.

Faute par vous d’obtempérer à la présente réquisition, votre cote sera de droit exigible en argent.

Tons devez porter au lieu des travaux la présente réquisition , que vous ferez quittancer au dos, à la fin de chaque journée , par le fonctionnaire chargé de la surveillance des travaux.

Fait à la mairie , à le 183

Ze maire ^

Le sonssigué, chargé de la surveillance sur le chemin d

certifie qne le contribuable dénommé en la réquisition d’antre part a acquitté cejourd’hui sur ledit chemin journées de travail d’hommes, journées

de chevaux, journées de bœufs, mulets on Anes, et

jonmées de voitures; en conséquence, sa taxe se trouve déchargée d’autant.

Fait à le i83

DlmÉTOlEKT TRAVAUX DE RÉPARATION «<>»»« P «/.

O , ftitnexé à rinstractloo.

ET D*d«TEETIEN — ' —

COaiMOKE

ms CHEMIIIS VICIKÉUX.

(Xoi du a t mai i836.*)

Î tlscera lemodèleFcùns e$ communes on la près»

tatioti en nature doU ittv convertie en fiches.

Bôle de prestation voté par le conseil municipal, le 183 et rendu exécutoire par le

préfslle Î83

AlTICia DD eAib.

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