‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 113 sur 394 · À pendant · texte numérisé non relu

À pendant

2, A pendant

Que depuis cette dernière date je réside et pratique à , où j'entends continuer à résider et pratiquer à l’avenir.

Donné à 46 V., ce. 32, céd. No 10.

CÉDULE No 11.

(Art. 3803 et 3804.)

Certificat d'études classiques et scientifiques de l'aspirant à l'étude.

Je, soussigné, principal (ou supérieur) de (nom de l'institution) constituée (en vertu de quelle autorité et quand) certifie que (nom et prénoms de l’aspirant et sa résidence) à fait (ou terminé) son cours complet d’études classiques ou scientifiques dans cette institution, en français (ou en anglais) ;

Je certifie de plus que les matières classiques et scientifiques enseignées dans cette institution sont les suivantes : (énoncer toutes les matières avec les noms d'auteurs.)

En foi de quoi, je donne le présent certificat à (lieu et date.)

[L.S.] 46 V., ec. 32, céd. No 11.

él te MAAE

CÉDULE No 12.

(Art. 3806 et 3807.) Avis de l'aspirant à l'étude.

CANADA | PROVINCE DE QUÉBEC, District de

A M. N. P., secrétaire de la chambre des notaires.

Monsieur,

Je, soussigné, , de ai l’honneur de vous informer que je me présenterai à la prochaine session de la chambre des notaires pour subir mon examen pour l’admission à l’étude du notariat,.

Je suis âgé de J'ai fait | mes étüdes classiques etscientifiques à (nom (nom de l'institution ou des institutions, et l’en-

CÉDULE No 14.

(Arts. 3819 et 3820.) Avis de l’aspirant à la pratique.

CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, District de

secrétaire de la chambre des notaires.

Monsieur, Je, soussigné, , de

| ai l’honneur de vous informer que je me

droit, où l’aspirant « étudié ;) et jusqu'ici j'ai |

exercé l’emploi de , (indiquer.

en détail l’état, le métier, l'industrie, le négoce | ou la charge.)

J'ai l'honneur d’être, Monsieur, Vetre obéissant serviteur,

N.B.—L’aspirant doit faire accompagner cet | avis de la liste des documents transmis en même

temps.

46 V., c. 32, céd. No 12.

CÉDULE No 13.

(Art. 3809.) Certificat d'admission à l'étude du notariat. CANADA, | CHAMBRE DES

| le district de

prétenterai à la prochaine session de la chambre des notaires, pour subir mon examen pour admission à la pratique du | notariat.

J’ai l'honneur d’être, Monsieur, Votre obéissant serviteur.

N. B.—L'aspirant doit faire accompagner cet avis de la liste des documents transmis en

même temps.

46 V.. ec, 32, céd. No 14.

CÉDULE No 15.

(Art. 3830.) Commission de notaire.

CANADA, CHAMBRE DES NOTAIRES

Triennat.

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