Le président ne prend aucune part

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En Dé, at mnt?

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aux débats ni ne vote en aucun cas, excepté lorsque la Chambre est également divisée

(art. 144 du Code du notariat). Il peut don-

ner les raisons de son vote, Il est debout et

découvert quand il s'adresse à la Chambre. |

SECTION III Débats

17. Les membres parlent de leur siège et s'adressent, découverts, au président.