‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 124 sur 394 · Lorsqu'un membre parle, personne · texte numérisé non relu

Lorsqu'un membre parle, personne

ne doit passer entre lui et le fauteuil, ni l’in- |

terrompre, si ce n’est pour le rappeler à |

l’ordre.

21. Le rappel à l’ordre est censé avoir lieu chaque fois que celui qui a la parole est interrompu par un autre qui continue l’interruption debout.’ Celui qui soulève une

question d’ordre ne doit parler que sur cette |

question,

22. Il est défendu de parler d’une manière inconvenante de Sa Majesté, de la famille royale, du gouverneur ou de la personne administrant les affaires du Canada,

du lieutenant-gouverneur ou de la personne |

administrant les affaires de la province. On ne doit faire usage d’aucune parole offen-

sante envers un membre de la profession, et |

on doit s’en tenir à la question débattue.

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