‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 126 sur 394 · Tout membre présent, lorsqu'une · texte numérisé non relu

Tout membre présent, lorsqu'une

| question est mise aux voix, doit voter, à | moins qu’il n’en soit excusé par la Chambre

ou qu’il ne soit personnellement intéressé dans la question.

81. L'intérêt doit avoir rapport à quelque profit pécuniaire ou être particulier ?

tel membre et non pas d’un intérêt commun

| avec le sujet en général.

SECTION V Présence des membres

82. Les membres sont obligés d’assister aux séances de la Chambre, à moins qu’un permis d’absence ne leur soit accordé par la Chambre.

NoraA.—Il est recommandé aux membres qui sortent pendant les séances d'indiquer au secrétaire où on peut les trouver,

SECTION VI Indemnité des membres

33. Un membre qui s’est absenté durant une séance de la Chambre perd la moitié de l'indemnité pour ce jour-là s’il y a deux séances, et toute l’indemnité s’il n’y en a

| qu’une.

4. Un membre qui a ainsi perdu la moitié ou plus de son indemnité session-

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