‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 125 sur 394 · Un membre ne peut parler deux fois · texte numérisé non relu

Un membre ne peut parler deux fois

sur la même question, à moins que ce ne

soit pour expliquer une partie essentielle | de son discours, mal interprétée ; mais alors | il ne doit soulever aucune question nouvelle, | ni offrir un nouvel argument, Une réplique |

est permise à un membre qui a fait une motion de fond (substantive) mais non à celui qui a proposé un ordre du jour, un amendement,

rappelé à l’ordre doit | s'asseoir, mais peut ensuite s'expliquer. S'il | n’y à pas appel, la décision du président |

une instruction à un comité, préalable, ou l’ajournement."

la question

SECTION IV Divisions

26. Lorsque le président met une question aux voix, les débats doivent cesser et aucun membre ne doit sortir, traverser la salle des séances, ni faire de bruit ou quoi que ce soit qui puisse troubler l’ordre.

27. Le président lit la question avantde prendre la division.

2#. Les membres se lèvent de leur siège pour faire compter ou inscrire leurs noms, et votent par ‘‘ oui ?’ et par ‘‘ non ? en commençant par ceux qui votent ‘‘ oui. ??

29. Les noms de ceux qui votent pour et contre la question ne sont pas inscrits aux

| minutes, à moins que demande n’en soit

faite par quatre membres, et dans ce cas, l’appel est fait.

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