Procédure : Comité général

66. Lorsque la Chambre doit se former en comité général, le président, avant de laisser le fauteuil, nomme un président qui maintient l’ordre dans le comité. Les règles de la Chambre sont observées en comité général autant que possible, à l’exception de celle qui limite le nombre de fois qu’il est permis de parler, et celle relative à l’inscription des votes.

67. Les procédés en comité général ne sont pas inscrits au journal de la Chambre.

6#. Les questions d'ordre qui s'élèvent en comité . ‘néral sont décidées par le président, sauf appel à la Chambre ; mais le désordre dans un comité ne peut être censuré que par la Chambre après la réception du rapport de ce comité.

69. Toutes les questions devant le comi- | té général sont décidées à la majorité des

voix, celle du président comprise ; et dans le cas d'égalité de voix, le président à une deuxième voix ou voix prépondérante,