ORGANISATION DU

GI, Quand un règlement est soumis, la question : ‘ Que ce règlement soit maintenant lu une première fois, ? est décidée sans amendement ni discussion, et après sa première lecture, il est renvoyé à un comité général ou spécial à la séance suivante.

62. Lorsqu'un règlement est lu dans la Chambre, le secrétaire certifie sous l’endos, les lectures et leurs dates respectives. Lorsqu’il est passé, il en certifie la passation ainsi que la date, au bas du règlement.

68. Le président du comité signe en toutes lettres un exemplaire du règlement sur lequel les amendements sont lisiblement écrits, e6 il signe aussi de ses initiales les différents amendements faits et les clauses ajoutées en comité.

64. Tout amendement doit être rapporté à la Chambre par le président du comité à son siège, Après le rapport le règlement est, à la séance suivante, de nouveau sujet aux débats et amendements dans la Chambre et lu une seconde fois avant que la question pour l’adopter soit proposée à la séance suivante.