‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 136 sur 394 · Tous les iems placés sur les ordres · texte numérisé non relu

Tous les iems placés sur les ordres

l’ordre de priorité assigné sur le cahier des ordres.

99. Pour donner priorité à un ordre du jour sans avis préalable, il faut le consentement unanime de la Chambre.

100. Les items qui ne sont pas pris en considération lorsqu'ils sont appelés, sont ajournés. Les items ajournés sont inscrits sur le cahier des ordres, avant les ordres du jour de la même catégorie de la séance suivante,

101, Tous les ordres qui n’ont pas été pris en considération, lors de l’ajournement de la Chambre, sont remis à la séance suivante, comme les items ajournés, sans qu’il soit nécessaire de faire motion à cet effet.

102, Lorsqu'un ordre du jour est sous considération dans un comité général qui se lève faute de quorum—ou lors d’un ajournement de la Chambre, faute de quorum, cet ordre est la première question dont la Chambre doit s'occuper à la séance sui:

rante.

108, Excepté à la première séance de la première session de chaque triennat, où il n’y à pas de routine, les affaires de routine journalière de la Chambre sont prises en considération dans l’ordre suivant :

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