‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 137 sur 394 · Routine · texte numérisé non relu

Routine

104. 1. Présentation des pétitions ; 2, Lecture et réception des pétitions ; 3. Avis d’interpellations ; 4. Avis de motions ; 5. Avis de règlements.

SECTION VII Ordres du jour

105. L'ordre dans lequel la Chambre procède, jour par jour, à la prise en considération des affaires, est comme suit :

1.— Première séance de la première session de chaque triennat.

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