‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 2 sur 394 · ÉTUDE SUR L'INSTITUTION DU NOTARIAT · texte numérisé non relu

ÉTUDE SUR L'INSTITUTION DU NOTARIAT

Cette première partie est divisée en trois titres. Le premier est consacré à un précis historique du notariat ; le deuxième aura pour objet l'organisation actuelle du notariat dans la province de Québec, et comprendra un commentaire assez étendu de la loi organique

de cette institution (le Code du notariat), ainsi que le texte des règlements disci- |plinaires et autres de la Chambre des notaires: dans le troisième titre, on |traitera de la responsabilité civile qui |incombe aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions.

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