Bordereau d'une obligation notariée
(V. art. 2098 et 2139, C. civ.).
Bordereau à être enregistré d'une copie | notariée d’une obligation notariée (ou de l'original, si c’est l'original), datée le...
jour de... ,en l’année de Notre Seigneur,
ete., devant E. F., notaire publie, au moyen de laquelle A, B. s’est reconnu endetté à CO. D., de......, ete. ; en la somme de...
piastres, à être payée, ete. ;—et pour assurer le paiement de ladite somme d'argent et intérêts, il a hypothéqué tout ce, ete. (insérez la désignation des propriétés hypothéquées, lelle que contenue dans l’obligation notariée) ; laquelle dite copie de ladite obligation notariée est présentée pour enregistrement par les présentes par ledit C, D.
En foi de quoi, son seing, ce... jour de...…...,ete, C. D. Signé en présence de J. K.
A memorial to be registered of a notarial copy of a notarial obligation (or of the original, if it be the original,) bearing date the... day of... in the year of Our Lord...
made and entered into by À, B. of... &e., before E, F., publie notary ; whereby the said À. B. owned himself to be indebted to C. D. of. in the sum of... dollars, to be paid, &e.,—and for securing the payment of the said sum of money and interest, hypothecated all that, &e., (insert the description of the hypothecated premises, as contained in the notarial obligation) ; which said notarial copy of the said notarial obligation is hereby required to be registered by the said C. D.
As witnesses his hand, this... day of... ; &e.
Signed in the presence of J. K.
43. -Bordereau de la nomination d’un tuteur à des mineurs, pour la conservation de l'hypothèque légale ou tacite résultant de telle nomination
(V. art. 2117 et 2139, C. civ.).
Bordeau a être enregistré de la nomina:- | tion de A. B., de, etc, (insérez le lieu de la résidence et la qualité du tuteur) ; pour être tuteur de C. D.,E, #,, ete,, mineurs, issus du mariage de feu G.H. (le nom du père), décédé, avec feu J. K. (le nom de la mère),aussi décédée, laquelle nomination à été faite paret | sous l'autorité de L, M. (insérez le nom et la qualité du juge par qui a été faite la nominalion), à, ete, (le lieu où la nomination « été Jf'aile), le jour de... , dans l’année de Notre- Seigneur... ; et ladite nomination est présentée par N. O., de, ete, (insérez le nom et | la qualité de la personne demandant l’enregistrement), par les présentes, afin d’être enre: ! gistrée pour la conservation de l’hypothè.
que en résultant, sur les immeubles dudit | A.B., situés dans le district de... (le nom | du comté ou division d'enregistrement où doit | être fait l'enregistrement, et la description des |
A memorial to be registered of the appointment of A. B. of, ete, (insert the place of abode and profession of the tutor) ; to be tutor to C. D., E. F..ete., minors, issue of the marriage of the late G, H., (the nameof the father) deceased, with late J, K., (the name of the mother,) also deceased ; which appointment was made by and under the authority of L. M., (insert the name and description of the Judge by whom the appointment has been made ;) at, ete., (the place where the appointment wasmade,) on the... day of... “ in the year of Our Lord... ‘and the said appointment is hereby required to be registered, for the preservation of the hypothee resulting therefrom, on the real estate of the said À, B.situate in the... Qi (name the registration county or division within which the registration is to be made, and describe the property) by N. O., of ete., (insert the name
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