‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 242 sur 394 · Bordereau d'un jugement (V. art. 2121 et 2139, C. civ · texte numérisé non relu

Bordereau d'un jugement (V. art. 2121 et 2139, C. civ

Bordereau à être enregistré d’un jugement | A memorial to be registered of a judgment

rendu dans la Cour... de Sa Majesté, , | in Her Majesty’s Court of... s ricate , in Fist ,à..., en l’année de Notre Seigneur | the year of Our Lord......, between À. B,. of Fiat , entre À. B., de......, etc., demandeur, | ....., &e., plaintiff, and C. D. of......, &e., et C. D., de......,etc., défendeur, pour... | defendant, for... dollars, with interest piastres, avec intérêt depuis, etc., et frais | | from, &e., and costs taxed at... dollars ; taxés à... ete lequel dit jugement | which said judgment was rendered on the a été rendu le... jour dudit mois de... |! day of the said month of... , and is

et est présenté pour enregistrement par les | hereby required to be registered by the présentes par ledit À. B., pour la conser- | said A. B. for the preservation of the hypovation de l’hypothèque en résultant, sur : thec resulting therefrom, on the real estate les immeubles dudit C. D., situés ete. of the said C. D. situate ete., (description (description des immeubles, avec numéros du of property, with cadastral numbers.) cadastre).

En foi de quoi, son seing, ce... jour de As witnesses his hand,this...…. day of... Fe , ete, ÿe., A. B. A. B.

Signé en présence de Signed in the presence of d. F. J.F.

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