CAUTIONNEMENT

Le cautionnement est un contrat par lequel on s’oblige d’acquitter une obligation d’un tiers, dans le cas où celui-ci ne l’acquitterait pas lui-même. Celui qui contracte une telle obligation se nomme caution.

Le cautionnement peut être simple ou solidaire, pour la totalité ou seulement pour portion de la dette, Dans aucun cas, il ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. Il ne se présume pas, il doit être exprès.

On peut se rendre caution sans ordre de celui pour lequel on s’oblige, et même à son insu. On peut aussi se rendre caution de celui qui l’a déjà cautionné.

Le cautionnement peut exister sur une obligation susceptible d’être annulée par une exception purement personnelle à l’obligé, par exemple, dans le cas de minorité.

Il ne s'étend pas au delà des limites dans lesquelles il a été contracté. Lorsqu'il est consenti pour le principal seulement, les intérêts ne sont pas cautionnés (V. C. civ., art. 1929 et suiv.).