‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 252 sur 394 · Cautionnement · texte numérisé non relu

Cautionnement

Pur-devant Me...

A comparu :

M. A... , ete.

Lequel, après avoir pris communication, ete, CV, la formule qui précède),

A, par ces présentes, déclaré se constituer |

caution de M. B..., envers M, C....., présent et acceptant, et s'obliger solidairement avec lui au paiement exact du fermage et à l'exécution de toutes les charges stipulées dans le bail susénoncé, le tout dans les termes et de la même manière dont M, B...... y est tenu,

A la sûreté et garantie dudit cautionne- |

ment, ete. (V. Affectation hypothécaire).

Dont acte, fait et passé, etc,

solidaire pour un bail

Before, ete,

Came and appeared :

Mr, A... ete,

Who, after having taken communication, |ete., (see preceding form),

jointly and severally responsable with Mr, Bin: towards Mr, C...., hereto present and accepting, for the «xact payment of the rent and for the execution of all the charges and conditions stipulated in theabove mentioned lease, the whole in the same terms and manner as those binding Mr, B....... thereto, As « guarantee for the above security, |ete, (See affectation hypothécaire), | Done and passed, ete,

55%5.—Cautionnement pour partie de la dette

Par-devant Me... ,ete.,

A comparu :

M. A.....,etc.,

Lequel, après avoir pris communication, ete. (V. la formule ci-dessus).

A, par ces présentes, déclaré se constituer caution dudit M. B...... , envers M. C présent et acceptant, mais seulement jusqu'à concurrence de la somme de... , et des in térêts qu'elle pourra produire; et il s’est obligé solidairement avec M, B...... , au paiement de ladite somme de... et de ses inté-

rêts et accessoires, aux époques et de la manière stipulées en l'acte du... , SUSénoncé,

A la sûreté et garantie dudit cautionnement, ete. (V. Affectation hypothécaire).

Pour l'exécution, ete,

Dont acte, fait et passé à...., ete.

Before, etc.

Came and appeared :

Mr, À... , ete,

Who, after having taken communication, ete. (see previous form).

Hath by these presents made himself res.

ponsable with Mr, 1B...….. towards Mr, DETTE, , hereto present and accepting, to the amountonly of... and interest, on account

and in reduction of the sum mentioned in the obligation ahove cited ; and he, hereby, jointly and severally binds and obliges himself with Mr. B....… to the payment of the said sum of... and interest, at the terms and in the manner stipulated in the said deed of obligation,

As a guarantee of the above stipulated security, ete, (see affectation hypothécaire).

For the execution, ete.

Done and passed, etc,

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