‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 262 sur 394 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

Elles se composent :

19 De la masse ou balance active de la succession mobilière de feue madame A... constatée par le compte et partage cidessus mentionné et dévolue à

M. B....… comme unique héritier de ladite dame A... :

mille piastres..........…. Rare S1000 00

20 Des intérêts accrus sur cette somme, cinquante-cinq pias- DOS ie nas penses 55 00

3° Des intérêts accrus sur la quotepart de l’oyant compte, M. B..., dans le prix d’adjudication de la terre portant le numéro...

du cadastre de la paroisse de... dépendant de la communauté de biens desdits sieur et dame A....et vendue par autorité de justice, comme il est dit plus haut, à M. C....., savoir : cent dix piastres.….…. 110 00

4 Des intérêts accrus sur la quotepart de l’oyant compte susdit, dans le prix d’adjudication de la terre portant le numéro...

du cadastre de la paroisse de, dépendant de ladite communauté de biens et vendue par autorité de justice, comme il est dit plus haut, à M. D... , Savoir : cent

wise, or until otherwise ordained by judicial authority ; the said purchasers being bound in the meantime to pay the interests on the sums 80 retained to the duly authorized representative of the said minor, and for his benefit,

Mr. À... has administered, as tutor, the property and affairs of the said Mr. B......

during the space of two years, which have expired on the.….., instant, date of Mr.

LOT s majority.

ACCOUNT OF THE FIRST YEAR From the... 189... tothe....…, 189...

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