Charte-partie

L'affrètement (quelquefois spy nolissement) est un contrat par lequel le propriétaire, où le capitaine ou gérant (fréteur) d’un navire, en loue l’usage total ou partiel à un commerçant (affréteur), pour le transport de marchandises d’un port à un autre, moyennant un certain prix ou loyer (fret ou nolis).

Le contrat d’affrètement se fait soit par charte-puartie, soit pour le transport de marchandises dans un navire chargeant à la cueillette(C. civ., art. 2407) ; mais la charte-partie est la forme la plus importante de ce contrat.

La charte-partie est à proprement parler l’acte qui constate le contrat d’affrètement; mais on applique souvent ce mot au contrat lui-mê ne. L'affrètement par charte-partie peut être fait de la totalité ou de partie d’un bâtiment ; il peut aussi être fait soit pour un voyage déterminé, soit pour un temps spécifié (C. civ., art. 2414).

L'acte ou le bordereau de charte-partie énonce ordinairement le nom et le tonnage du bâtiment, avec déclaration qu’il est étanche et bien conditionné, fourni et équipé pour le voyage. Il contient aussi les conditions quant aux temps et lieu convenus pour la charge. le jour du départ, le prix et le paiement du fret, les conditions de surestarie, avec une déclaration des cas fortuits qui exemptent le fréteur de la responsabilité, et toutes autres conventions que les parties jugent à propos d’ajouter (C. civ., art. 2415).

Par-devant...….…, ete., Before. .…, ete.,

Ont comparu : Came and appeared :

M. A......, capitaine du navire (nom) du Mr. A..., master of the vessel called the port de....., de... tonneaux, ou environ, (n«me) of... tons, net register, or theremaintenant amarré au quai (nom), dans le abouts, now moored atthe (name) wharf, in port de......,d’une part ; et M. B., négociant, the port of (name) ; and Mr. B...... , ete., of de... , d'autre part ; the second part ;

Lesquels comparants ont déclaré ce qui Who have declared and agreed as follows, suit : | to wit :

Ledit navire, étant bien équipé, clos, étanche et dans des conditions de navigabilité parfaite, devra, avec toute la diligence | shall, with all convenient speed, sail and possible, mettre à la voile et se rendre à...., | proceed to... , and there, being afloat, et là, étant à flot, recevoir des agents de M. | receive from Mr. B’s.... agents and load B......, un chargement de (désigner le charge- | (describe cargo). ment).

Ces marchandises seront transportées à | The cargo to be brought to and taken l’endroit du chargement, auprès dudit vais- | from alongside the vessel ai charterer’s risk seau, aux risques et dépens de M. B....., | and expense, and not to exceed what she et ne devront pas excéder la capacité dudit | can reasonably stow and carry, over and vaisseau, déduction faite des gréements, | above her tackle, apparel, provisions, and apparaux, provisions et fournitures; et, | furniture ;and, being so loaded, shall thereétant ainsi chargé, ledit bâtiment devra | with proceed to : (port f destination) and mettre immédiatement à la voile pour se | deliver the same to the said charterer’s or rendre à (indiquer le lieu de destination), où | assigns on being paid freight at and after

The said ship, being tight, staunch, and strong, and every way fitted for the voyage,

ladite cargaison devra être livrée audit M. | the rate of... and demurrage at the rate Bic , ou représentants, sur paiement du | of... per day. Orders to be given within fret, calculé sur le pied de... et des frais | twenty-four hours after notification by the de surestarie, calculés sur le pied de... | captain, of his arrival to the charterer’s par jour, agents, or Lay days to count at the above

stipulated rate of demurrage.

Dans les vingt-quatre heures après notifi- “ation de la part de M. A..., de l’arrivée dudit vaisseau à sa destination susdite, M.

B......, ou ses représentants ou ayants cause devront commencer le déchargement dudit navire, à peine des frais de surestarie tels que ci-dessus stipulés,

steve

L'affréteur devra payer tous les droits et primes sur la cargaison, les autres, frais étant à la charge du fréteur.

Le fréteur ne sera pas responsable des dommages occasionnés à la cargaison, à raison des restrictions imposées par l'Etat, ni de ceux occasionnés par les ennemis de Sa Majesté, par le feu, ou par tout autre accident ou cas fortuit de nature quelconque, ni des retards résultant d’émeutes, de grèves ou de toute autre entrave inévitable de nature à empêcher ou retarder le chargement ou la livraison de ladite cargaison durant le voyage.

Ledit navire sera consigné à M. B..... ; ou à ses agents, au post de déchargement.

M. B..... devra faire sur le prix du fret, à M. A... à l’époque du chargement, l’avance d'une somme suffisante pour faire face aux déboursés o:dinaires,.

Ilest “onvenu que la responsabilité de l’affréteur cessera aussitôt le chargement fait, mais M. A... aura le privilège absolu sur la cargaison pour le prix du fret, et les frais de surestarie.

Le déchargement devra s'effectuer sous le plus court délai possible, après que le vaisseau aura été amarré au quai de déchargement.

Pour l’exécution..……. , etc.

Dont acte...

The charterer shall pay all dues and duties on the cargo,and the ship all other charges,

But the ship shall not be liable for any damages resulting from restraint of Princes and Rulers, the Queen’s enemies, fire and all and every other dangers and accidents, of what nature or kind soever, riots and strikes of pitmen, and all and every other uuavoidable hindrances which may prevent the loading and delivery during the said voyage.

The said vessel shall be consigned to Mr.

lise , or his agents, at the port of dis-

charge.

Sufficient cash for the Ship'’s ordinary disbrrsement, shall be advanced to the captain at the port of loading, on account of freight.

It is hereby agreed that the charterer’s liability shall cease as soon as the cargo is shipped, but Mr. A... shall have an absolute lien on the cargo for all freight and demurrage.

Vessel to discharge as fast as she can put out after getting her berth.

For the execution, ete.

Done and passed, ete.

Ss.—Prêt à la grosse

Le prêt à la grosse aventure, ou simplement le prêt à la grosse, est un contrat par lequel le propriétaire d’un bâtiment, ou son agent, en considération d’une somme d’argent prêtée pour le besoin dudit bâtiment, s’engage conditionnellement à la restituer avec intérêt, et hypothèque le bâtiment pour l’exécution du contrat. La condition essentielle du prêt est que, si le bâtiment est perdu par cas fortuit ou force majeure, le prêteur perd ses deniers ; autreinent il en est remboureé avec un certain profit pour l'intérêt et le risque (C. civ., art. 2594). ;

Le prêt peut être fait sur le bâtiment, le fret et la cargaison à la fois, ou sur la proportion de l’un ou des autres dont les parties peuvent convenir (Code civil, art. 2595). Le prêt à la grosse fait sur le bâtiment est dit en anglais bottomry ; celui fait sur la cargaison, respondentia. Cette différence de dénomination n’existe pas en français ; dans un cas comme dans l’autre, le contrat

est dit prêt à la grosse.

Le contrat doit spécifier : 10 la somme de deniers prêtée avec le taux de l'intérêt ; 20 l’objet sur lequel le prêt est fait. Il spécifie aussi la nature du risque (C. civ., art. 2597).

Le prêt à la grosse est encore usité, mais avec des restrictions que ne comportait pas l’ancien usage. Le capitaine doit maintenant exposer dans l’acte que l’emprunt demandé lui est indispensable pour entreprendre ou poursuivre son voyage, et par quelle cause ilest réduit à cette nécessité ; il faut qu’il n’ait pu l’obtenir de son armateur et qu’il fasse annoncer dans les journaux qu’il a besoin d’une somme de tant, sur prêt à la grosse, afin que le taux de l’intérêt maritime

qu’il aura à payer soit soumis à compétition.

La Respondentia s’ajoute an prêt à la grosse proprement dit, bottomry en anglais, quand le navire porte une cargaison, les frais et dommages qui donnent lieu à l'emprunt etant censés encourus

dans l’intérêt commun du navire et de la cargaison. Ces frais et

ries communes.

Par-devant..….…. , ete, A comparu :

MA, , propriétaire des soixante-qua-

ommages sont réputés ava-

Before, etc.

Came and appeared :

Mr. A... , the proprietor of sixty-four

tre soixante-quatrième parts du navire le | sixty-fourth parts of the vessel called the

(nom), du port de (nom du port d’enregistre-

ment) :

(name) of the port of (name of port of registration).