Délégation parfaite, opérant novation
Par-devant Me... , ete,
A comparu :
M, À... , ete.;
Lequel, pour se libérer envers M. B..... À de la somme de... , dont il est débiteur envers lui, aux termes de l'obligation qu’il a souscrit à son profit, devant Mr°..….. ;
notaire, ete.,
A délégué et transporté, sans autre garantie que celle de l’existence de la créance ci-après énoncée, à M. B....., ici présent, qui l’a acceptée, pareille somme de... à prendre, par priorité et préférence au cédant et à tout autre délégataire, dans celle de que M. C...... ci-après intervenant, lui doit pour le prix principal de la vente qu’il lui a faite de... suivant acte passé devant M9. , ete.
Ce prix a été stipulé payable le... avec intérêt à partir du .….……
M. B...... recevra ladite somme de... de
(DES ou de tout autre qu’il appartien-
Before, ete., Came and appeared :
Mr A ete, ; Who, in payment to Mr. B....…. ,ete., of the sum of... which he owes him by vir-
tue of an obligation executed before... ; notary, ete., doth hereby delegate and transfer, without any other guarantee than that of the existence of the debt hereinafter mentioned, to the said Mr, B...... , hereto present and accepting, a like sum of... to be taken and collected with priority and preference over the assignor or any other assignee, out of the sum of... which Mr. CC...
etc., hereinafter intervening, owes him, for the price and consideration stipulated in a deed of sale pasced between them, before …., notary, etc., which said amount is therein stipulated payable on the...., with interest from and after the...
Mr9B;::. , Shall receive the said sum of... from Mr, OC... , or from all and any
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dra, ainsi que les intérêts qu’elle est sus- | others bound to the payment thereof, with
ceptible de produire à compter du... ; ou interest to be computed thereon from and autrement il disposera du tout comme bon | after the... ; or otherwise he shall have, iui semblera et comme de chose lui appar- hold, use, enjoy and dispose thereof as his tenant en toute propriété. own property, henceforth forever.
A l'effet de quoi M. A... l’a présente- And for the above purposes, Mr. A... ment subrogé dans tous ses droits, actions, doth hereby subrogate Mr. B..... in all his privilèges et hypothèques, contre M. C......, rights, claims, mortgages and privileges entendant que M. B...... exerce tous ses | against Mr. C...... to the full amount of the
droits jusqu’à concurrence de sa créance, sum and interest hereby delegated and et par préférence à tout autre, comme il est | transferred, and by preference as aforesaid, dit ci-dessus.
Au moyen de cette délégation, M. B....… In consideration of this delegation and a déchargé M. A... de la créance résultant | transfer, Mr. B...... doth hereby acquit and contre ce dernier de l’obligation sus-énoncée; | discharge Mr. A... of the payment of ti® et comme conséquence, M, B...... donne | full amount of said obligation and dotk
mainlevée pure et simple et consent la ra- | give mrin levée pure and simple of the hypodiation entière et définitive de l’inscription | thecary inscription of the said obligation prise à son profit contre M. A...., au bureau | taken in his favor against Mr. A... in the d’enregistrement du comté de... etc. registry office of the county of... , ete.
A ces présentes est intervenu M, C...….,. To these presents came and appeared Mr. ci-dessus denommé, lequel a déclaré accep- ! C....… , the debtor above mentioned, who ter la délégation ci-dessus faite sur lui par | hath declared that he accepts the above M. A.....,son créancier, au profit de M. B...., | delegation and transfer made by Mr. A...
délégataire. his creditor, in favor of Mr. B...... , àS délé-
En conséquence il a reconnu M. B....., pour | gataire, and that he recognizes and accepts son nouveau créancier de ladite somme Mr. B...... as his new creditor for the said de... et intérêt. sum of... and interest,
Pour l’exécution des présentes, etc. For the execution, etc.
Dont acte, etc. : Done and passed, etc.