‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 309 sur 394 · DISTRIBUTION · texte numérisé non relu

DISTRIBUTION

SHARE OF C. B....… —The said C. B....… receives and accepts from his father and mother above named, who hereby give and donate to him, inter vivos and irrevocably, his share of five thousand dollars in the

said balance of assets, as follows, to wit :

|19 By the sum of two thousand | dollars, which was to him donated by his said father and mother by virtue of his said marriage contract, and which he acknowledges to have re-

ceived at the date thereof .….. 82000 00 20 Bythe transfer which the parties

of the first part hereby grant to

him of the hypothecary claim

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ance hypothécaire de trois mille piastres qui leur est due par M. G....., en vertu de l’obligation ci-dessus désignée, et dont les parties de première part s’obligent, par les présentes, à lui passer, à première demande, un acte de transport en bonne forme... 3000 00

Total, cinq mille piastres...85000 00

QUOTE-PART DE D. B....…. —Ledit D. B......

reçoit et accepte de ses père et mère sus- :

nommés, qui lui en font, par les présentes, donation entrevifs et irrévocable, sa quotepart de cinq mille piastres, dans la dite balance active, comme suit :

19 Par la somme de deux mille piastres qui lui fut donnée comme susdit, par ses dits parents, en vertu deson dit contrat de mariage et qu’il reconnaît avoir reçue à cette ÉPOUEr EL sara Ne 82000 60 2° Par le transport que lui font par les présentes les parties de première part, de la créance hypothécaire de trois mille piastres, qui leur est due par M. H...... , en vertu de l’obligation ci-dessus désignée, et dont les parties de première part s’obligent, par les présentes, à lui passer, à première demande, un acte de transport... TR TE 3000 00

Total cinq mille piastres....85000 00 QUOTE-PART DE E, B...……. —Ledit E. B....….

reçoit et accepte de ses père et mère sus:

nommés, qui lui €u font, par les présentes, donation entrevifs et irrévocable, sa quotepart de cinq mille piastres, dans ladite balance active, comme suit :

19 Par la somme de deux mille piastres qui lui fut donnée comme susdit, par sesdits parents, en vertu de son dit contrat de mariage et qu’il reconnaît avoir reçue à cette ÉPOQUE. ns rss #2000 00 20 Par le transport que lui font, par les présentes, les parties de première part, de la créance hypothécaire de trois mille piastres, qui leur est due par Mb , en vertu de l’obligation ci-dessus désignée, et dont les parties de première part

of three thousand dollars to them due by Mr. G...... by virtue of the obligation above cited ; whereof thesaid parties of the first part hereby pro mise to execute in his favor, on demand, a deed of transfer in ŒUO TOP AR das serrer line 3000 00

Total : five thousand dollars.85000 00

SHARE OF D. B...…... —The said D. B......

receives and accepts from his father and mother above named, who hereby give and donate to him, inter vivos and irrevocably, his share of five thousand dollars in the said balance of assets, as follows, to wit :

1° By the sum of two thousand

dollars which was to him

donated by his said father and

mother, by virtue of his said

marriage contract and which

he acknowledges to have re-

ceived at the date thereof...…. 82000 00 2° By the transfer which the parties

of the first part hereby grant

to him of the hypothecary

claim of three thousand dollars

to them due by Mr. H...... by

virtue of the obligation above

cited ; whereof the said parties

of the first part hereby promise

to execute in his favor, on

demand, a deed of transfer in

due form... 3000 00

Total : five thousand dollars 85000 00 SAARE OF E. B..... > —The said E. B......, receives and accepts from his father and mother above named, who hereby give and donate to him, inter vivos and irrevocably, his share of five thousand dollars in the said balance of assets, as follows, to wit :

1° By the sum of two thousand dollars, which was to him donated by his said father and mother, by virtue of his said marriage contract and which he acknowledges to have received at the date thereof...……. $2000 00

20 Bythe transfer which the parties of the first part hereby grant to him of the hypothecary claim of three thousand dollars to them due by Mr TT... , by virtue of the obligation above cited ; whereof the said parties of the first part hereby pro-

Ki | |

240 PARTIE NH

s’obligent, par les présentes, à lui passer, à première demande, un acte de transport... 3000 00

Total, cinq mille piastres....85000 00

QUOTE-PART DE F, B......—Ledit F, B reçoit et accepte desdites parties de première part, qui lui en font, par les présentes, donation entrevifs et irrévocable, sa quote-part de cinq mille piastres dans ladite balance active, comme suit:

19 Par le don de la terre ci-haut désignée, du fonds de bétail et des outils et instruments aratoires qui s’y trouvent, évalués ci-dessus à la Somme de cinq mille piastres, les parties de première part promettant lui en passer titre à demande...…..85000 00

29 Par la somme de mille piastres en deniers comptants, ci-dessus mentionnée, que ledit F. B.…., reconnaît et confesse avoir reçue des parties de première part, avant l’exécution des présentes .......... REA E .… 1000 00

Total, six mille piastres......#6000 00 A même cette somme de six mille piastres, ledit F, B...... sera tenu, et il promet et s’oblige, par les présentes, solder et acquitter le passif desdites parties de première part, établi ci-dessus à la somme de

mille piastres........,............81000 00 Balance ou quote-part de F.

Br. , Cinq mille piastres.#5000 00

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