‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 328 sur 394 · Donation · texte numérisé non relu

Donation

Par-devant Me... ete., | A comparu :

M. À... ; | Lequel a fait donation entre vifs et irrévo- | “able, à M. B....., présent et acceptant, Du manuscrit d’un ouvrage que M. A...

a composé, ayant pour titre :....., devant former... volumes, etc. (description).

Le donataire disposera du manuscrit en toute propriété à partir d’aujou. ‘hui, à la charge par lui d'exécuter les conditions suivantes que le dc:ateur lui impose :

1° De faire imprimer l’ouvrage dans un délai de... mois ;

20 Detirer l’ouvrage à... exemplaires dans le format..…...;

3 D'’employer à cette publication du

papier...…..;

Before, etc.

Came and appeared :

Mr. A......,ete.;

Who doth hereby give, grant and convey by way of donation inter vivos and irrevocable, unto Mr. B..., hereto present and accepting, a claim amounting to the sum of... to him due by virtue of an obligation executed in his favor by Mr.

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