‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 327 sur 394 · Donation d’une créance · texte numérisé non relu

Donation d’une créance

Par-devant Me.....…., etc.,

À comparu :

M. À......, etc.;

Lequel a, par ces présentes, fait donation entrevifs et irrévocable, à M. B....., ete., présent et acceptant, d’une créance de la somme de....., montant d’une obligation à lui consentie par M. C....., le...…, ete. (désigner l'acte).

Cette créance est exigible le......, et produit des intérêts, à compter du......, au taux de......, par an, payable......, en la demeura du donateur, et repose par hypothèque sur un immeuble (description).

MB pourra, au moyen des présentes, toucher ladite créance sur ses simples quittances ; ou autre ent en disposer comme de chose lui apparter ant en pleine propriété, à compter de ce jov::.

En conséquence M. A... x subrogé M. | 3... dans tous les droits, actions et hypo- | thèques résultant à son profit de l’obligation | précitée ; le tout sans aucune espèce de | garantie de la solvabilité du débiteur ; (ou | bien : avec toute garantie de lasolvabilité du dit débiteur,

M. Bi... reconnaît que le titre de la créance susdite lui a été remis par M. A...

avant l’exécution des présentes.

Pour faire signifier ces présentes, tout | pouvoir est donné au porteur d’une expédition d’icelles,

Pour l'exécution des présentes..…..., etc,

Dont acte......, etc.

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