Echange d'immeubles sans soulte
Ont comparu :
M. A... , ete., d’une part,
Et M. B..... , ete., d'autre part ;
ei ont fait entre eux l'échange qui suit :
M. A... cède à titre d'échange, avec garantie contre tous troubles et év ctions, à M. B....., qui l’accepte ;
Un immeuble... , ete, (désignation) ;
En contre-échange M, B...... cède, avec garantie contre tous troubles et évictions, à M. A... , qui l’accepte :
Un immeuble... , ete, (désignation) ;
Ainsi que les immeubles ci-dessus désignés se trouvent actuellement, sans exception ni réserve, et sans garantie de mesure précise, dont le plus ou le moins tournera au profit ou à la perte de l’un ou de l’autre des échangistes, quelque grande que soit la différence.
L’immeuble donné en échange par M.
Aire lui appartient... , ete. (établissement de propriété) ;
L’immeuble donné en échange par M.
Be lui appartient , ete. (établissement de propriété).
Les échangistes seront propriétaires et pourront jouir et disposer, à compter de ce jour, de l’immeuble qu’ils reçoivent respectivement en échange, comme de choses leur appartenant.
Cet échange est consenti à la charge, par les parties qui s’y obligent respectivement :
1° De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes, dont les immeubles reçus en échange peuvent être grevés, sauf à s’en défendre s’il y a lieu, et à profiter de celles actives, s’il en existe, le tout aux risques et péril de chacun ;
20 De payer, à compter du... , la rente constituée sur la commutation des droits
seigneuriaux, dont est grevé l’immeuble reçu en échange par chacune d'elles, et d’acquitter toutes taxes non encore échues qui s’y trouvent imposées ;
3° D’entretenir et exécuter les baux qui peuvent exister de la totalité ou de partie |
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Before, ete.,
Came and appeared :
M. A... , ete., of the first part;
And Mr. B..... , ete., of the second part ;
Which parties have made between themselves the following exchange :
Mr. A... ,assigns, transfers and con veys, à titre d'échange, with guarantee against all troubles and evictions,
Unto Mr. B.... , accepting, ete:
A property, ete., (description) ;
In return Mr. B.., hereby assigns, transfers and conveys, with guarantee against all troubles and eviction,
Unto thesaid Mr. A... , accepting, ete.:
A property, ete., (description).
As the said properties now are without any exception or reservation, and without warranty of precise measure, any excess or deficiency whereof to be left to the profit or loss of the said parties respectively, whatever may be the difference.
The property hereby assigned and conveyed by Mr. A... , belonged to him, ete., (description of titles).
And the property hereby assigned and conveyed by Mr. B....., belonged to him, ete.,
! (description of titles).
To have, hold, use and enjoy unto the said parties, as their own, the property by each of them hereby respectively received in exchange, henceforth forever.
This exchange is thus made subject to the following charges and conditions, to which the said parties hereby bind and oblige tuemselves :
1° To submit to and suffer the passive servitudes, apparent or otherwise, affecting the property by each of them hereby respectively received in exchange, with a right to contest them, if necessary, and to take advantage of the active servitudes, if any exist, the whole at their risk and costs ;
2 To pay, from and after the , the constituted rent on the commutation of the seigniorial rights, affecting the property to each of them hereby respectively allotted, and to pay and acquit all taxes, dues and contributions which may in future become due and payable thereon ;
8 To maintain and execute the leases now in existence of the property to
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des immeubles reçus en échange, de manière que l’autre contractant n'en puisse être inquiété ni recherché ;
40 (Toute autre condition convenue entre les parties).
Le présent échange est ainsi fait sans soulte ni retour,
Il est expressément convenu entre les parties que, s’il existe ou survient des inscriptions hypothécaires sur les immeubles réciproquement cédés en échange, celui des échangistes à la charge duquel elles existeront sera tenu d’en fournir la radiation à l’autre dans le mois de la dénonciation que celui-ci lui en fera faire,
A la garantie de l’exécution de la stipulation ci-dessus, les. parties hypothèquent réciproquement les immeubles par elles respectivement reçus en échange, jusqu’à concurrence de la somme de...
En considération des stipulations ci-des- | sus, les échangistes se dessaisissent respectivement l’une en faveur de l’autre, de tous leurs droits de propriété et autres sur les immeubles par eux mutuellement cédés en échange,
Pour l’exécution des présentes... , ete.
Dont acte... , ete,
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