‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 342 sur 394 · Acceptation par un ascendant du mineur · texte numérisé non relu

Acceptation par un ascendant du mineur

Par-devant Me... ,ete., Before, etc.

A comparu : Came and appeared :

MA , ete, Mr. A......, etc.,

Agissant au nom et dans l’intérêt de... ., Acting in the name and behalf of... , à son fils mineur, issu de son mariage avec | minor issue of his marriage with Mrs... dame... , ou: dans l'intérêt de... , Son | Or: acting for and in behalf of... , his petit-fils, mineur né du mariage de... , Son | minor grandson issue of the marriage fils, avec dame... , tous deux décédés) ; Ofirssses his son, with Mrs... , both deceased ;

Lequel, en conformité des articles 303 et Who, in conformity with articles 303 789 du Code Civil, a déclaré (V. la formu- | and 789 of the Civil Code, doth hereby le n° 141). declare (See preceding form n° 141)

RL

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