‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 345 sur 394 · Echange d'immeubles avec soulte · texte numérisé non relu

Echange d'immeubles avec soulte

Par-devant Me... , ete, | Ont comparu : | M. A... , ete, d’une part, | Et M. B...... , d'autre part ; | Lesquels ont fait entre eux l’échange qui

Before, etc.,

Came and appeared :

Mr, A......, ete., of the one part;

Mr. B..... , ete, of the other part;

Who have made the following exchange :

suit : |

(La suite comme dans la formule précédente), |

Cet échange est fait moyennant une soulte, | de la part de M. A......, de la somme de... |

(The following clauses as in preceeding | form).

This exchange is thus made for and in consideration of a boot or cash payment, on

qu’il s’oblige par les présentes de payer à | the partof Mr. A... of the sumof.... which M. B..... , à son domicile, ou à ses hoirs et | he hereby promises and obliges himself to ayant cause, le... , avec intérêt à compter | pay to Mr. B...... , at his domicile or to his du. | heirs and assigns, on the... , With interest | from and after the...

A lagarantie du paiement de cette soulte, |! As a guarantee forthe payment of the said M. A... hypothèque, en faveur de M.B.... | boot, Mr. A... hypothecates in favor of l’immeuble par lui présentement reçu en | Mr. B...... the property by him hereby

échange,

: : ; : | En considération des stipulations ci-

| received in exchange.

In consideration ofthe above stipulations

dessus......, ete, (V. a formule précédente). | etc., (see preceeding form).

Pour l’exécution des présentes... , ete. |

Dont acte... , ete.

For the execution, etc.

Done and passed, etc.

EMPHYTÉOSE V., Bail.

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