Code du notariat, Disc, hist., p. 20, note

Jfrérie des notaires du Châtelet de Paris ?, 3 février 1300*.--Lettres de Philippe LV au prévôt de Paris, lui mandant de réduire le nombre des notaires au Châtelet, Ces lettres patentes ont été suivies de douze autres sur le même sujet (en 1300, 1301, 1302, 1303, 1304). La deuxième lettre réduit à soixante le nombre des notaires, et la quatrième, de 1301, porte ce qui suit: ‘“ Nous avons appris que vos clercs des auditeurs, inquisiteurs ou examinateurs de nostre Chastelet de Paris, faisaient escrire par d’autres que par des notaires jurez les copies, dépositions, raisons ou articles des témoins, où enquestes et autres procédures judiciaires : c’est ce qu* nous ne voulons pas, bien au contrare, parce qu'il peut présentement | provenir plusieurs dommages et préju- 'dices, et que les secrets des causes peuvent être induement revelez.”

Quant au nombre des notaires, il a été augmenté plns tard à diverses reprises : il fut irrévocablement fixé à 113, en 1659, par Louis XIIT.

Nov. 1302.—-Ordonnance de Philippe IV qui détermine le salaire des notaires du Châtelet pour écrire les chartes,