V., ec

3748. La chambre a le pouvoir de destituer à volonté tout officier et d’en nommer un autre à sa place ; mais nul officier n’est

| ainsi destitué qu’en autant que la majorité 46 V., oc. 32, 8. 134. |

absolue des membres vote sa destitution.

83744. Au cas d'absence ou d’empêche ment de quelqu'un des officiers ci-dessus désignés, des remplaçants temporaires sont nommés par la majorité des membres pré

3745. Les officiers membres de la cham:

bre, peuvent voter comme tels avec Îles

la chambre. : 46 V., ch. 32, s. 142.

3746. Les principaux devoirs des officiers de lu chambre sont énumérés dans le présent paragraphe, mais d’autres devoirs se trou’ vent incidemment compris dans d’autres 46 V.,c.

8747. Le président convoque les assenr blées spéciales de la chambre, maintient

l'ordre d vote qu’é qu'une m 46 V.,c.

triennat ait rapp dernier tr ments ji période e fession,

3749, président autrement

ont rempl 'autre, pa par les mer de l’article lent et au emplacent

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3752. L portée cont bartie du q mais n’a p lécision pris ion et la pr ), 32, 8. 149,

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37:54. Ch her un dépu e maladie, a Cette nomi u secrétaire erbal des dé Elle est s | ambre, ou ent, ou du v 1 président B V., ce. 32,8 3755. Le té où 8e tie édige les déli Dans les tre la session

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CHAP, 1.—CODE DU NOTARIAT pt

l'ordre dans toutes les assemblées, et ne | vote qu’en cas d'égalité de voix ou lorsqu'une majorité de la chambre est requise,

3748. À la première session de chaque | triennat le président, sortant de charge, | ait rapport des principaux procédés du | ernier triennat et signale tous les événehnents importants arrivés durant cette période et qui peuvent intéresser la profession. 46 V., c. 32, 8. 145.

#749, Le vice-président remplace le président au cas de maladie, d'absence ou | autrement. 46 V., c. 32,8. 146.

#750. Le président et le vice-président ont remplacés, en cas d’absence de l’un et ‘autre, par un président temporaire nommé par les membres Lrésents, ét les dispositions de l’article 3747 S’appliquent au vice-présilent et au président temporaire quand ils emplacent le président. 46 V., c. 32, 8.147.

#751. Le syndic est la partio poursuiyante au nom de la chambre pour la conribution et contre les notaires accusés devant la chambre ou devant la commission de discipline. 46 V., c. 32, 8. 148.

3752. Lorsqu'il s’agit d’une accusation portée contre un notaire, le syndic forme bartie du quorum, prend part aux procédés, hais n’a pas droit de vote dans aucune décision prise par la chambre sur l’accusaion et la procédure qui s’en suit. 46 V., }, 32, s, 149,

L 3758. Les secrétaires rédigent les délirations de la chambre, en tiennent les gistres, sont les gardiens des archives et n délivrent des copies. Ù Ils recoivent les renseignements sur les | ceusations portées contre un notaire, et en | ont rapport à la chambre, 46 V. c. 32, 5.

3754. Chacun des secrétaires peut nom:

der un député pour le représenter en cas e maladie, absence ou autre empêchement.

Cette nomination est faite sous le seing u secrétaire, et est inscrite au procèserbal des délibérations de la chambre.

Elle est sujette à l’approbation de la hambre, ou en vacance, à celle du présient, ou du vice-président en cas d’absence 1 président ou de son incapacité d’agir.

375%. Le secrétaire, résidant dans la té où se tient la session de la chambre, dige les délibérations et en tient registre.

8756. Le trésorier est comptable des deniers de la chambre, il fait les recettes et les dépenses autorisées et en rend conipte ainsi que la chambre le règle. 46 V., c. 32, s, 153,

8757. Le trésorier, avant d'agir comme tel, donne, jusqu'à concurrence de mille piustres, une ou deux cautions dont les noms sont préalablement approuvés par ln chambre. 46 V., c. 32, 8. 154.

#758. Le trésorier, après chaque session; continue à déposer, au nom de la chambre; dans une institution monétaire approuvée par elle, les deniers qu’il a perçus pendant la vacance, déduction faite des dépenses et déboursés. 46 N., c. 32, 8, 155.

8759. Les deniers déposés au nom de la chambre, ne peuvent être retirés que sur chèques ou mandats signés par son président ou son vice-président et contresignés par son trésorier. 46 V., c. 32, s. 156

$ III Des attributions de 1a chambre des notaires

860. Outre les pouvoirs qui sont inhérents à la chambre des notaires comme corporation et ceux qui sont incidemment compris dans d’autres dispositions du présent chapitre, elle possède les attributions générales énumérées dans le présent paragraphe. 46 V., c. 32, 8. 157.

3761. Elle peut, de temps à autre, augmenter son quorum pour l’expédition des affaires et le rétablir au chiffre normal fixé par le présent chapitre. 46 V., c. 32, 8, 158.

3762. Elle peut faire et modifier des tarifs, règles et règlements pour l’administration et la régie des matières sous son contrôle, et pour la due exécution du présent chapitre, 46 V., c. 32, 8.159,

3763, Elle peut déléguer ses pouvoirs, — excepté ceux relatifs aux examens des aspirants à l'étude et à la pratique, —à toutes commissions permanentes ou spéciales et en fixer le quorum. 46 V.,c. 32, s. 160.

8764. Elle accorde ou refuse, après examen, les certificats d’admission demandés par les aspirants à l’étude ou à la pratique du notariat. 46 V., c. 32, 8. 161.

3765. Elle prévient et concilie les difré.

rends entre notaires, et les plaintes et

réclamations de la part des tiers contre les

Dans les trente jours qui suivent la clôture notaires à raison de leurs fonctions.

la session, il en transmet une copie

Elle peut donner simplement son avis sur

rtifiée à l’antre secrétaire, qui la transcrit les dommages qui peuvent en résulter, 46