A pendant
Que depuis cette dernière date je réside
et pratique à , Où j'entends continuer à résider et pratiouer à l’avenir.
Donné à 46 V., c. 32, céd. No 10.
CÉDULE No 11.
(Art. 3803 et 3804.)
Certificat d’études classiques et scientifiques de l’aspirant à l'étude.
Je, soussigné, principal (ou supérieur) de (nom de l'institution) constituée (en vertu de quelle autorité et quand) certifie que (nom et prénoms de l’aspirant et sa résidence) a fait (ou terminé) son cours complet d’études classiques ou scientifiques dans cette institution, en français (ou en anglais) ;
" Je certifie de plus que les matières classiques et scientifiques enseignées dans cette institution sont les suivantes : (énoncer toutes les matières avec les noms d'auteurs.)
En foi de quoi, je donne le présent certificat à (lieu et date.)
[L.S.] 46 V., e. 32, céd, No 11.
CÉDULE No 12.
(Art. 3806 et 3807.) Avis de l’aspirant à l'étude,
PROVINCE DE quénse
A M. N. P., secrétaire de la chambre des notaires, à
Monsieur,
Je, soussigné, , de ai l'honneur de vous informer que je me présenterai à la prochaine session de la chambre des notaires pour subir mon examen pour l’admission à l'étude du notariat,
Je suis âgé de , J'ai fait mes études classiques etscientifiques à (nom (nom de l'institution ou des institutions, et l’endroit, où l’aspirant a étudié ;) et jusqu'ici jai exercé l’emploi de , (indiquer en détail l’état, le métier, l'industrie, le négoce ou la charge.)
J'ai l'honneur d’être, Monsieur, Vetre obéissant serviteur,
N.B.—L'aspirant doit faire accompagner cet avis de la liste des documents transmis en même temps.
46 V., c. 32, céd. No 12,
CÉDULE No 13.
(Art. 3809.) Certificat d'admission à l'étude du notariat.
CHAMBRE DES NOTAIRES
Triennat.
LE PRÉSENT ATTESTE à tous ceux qu’il
appartiendra que , de , de F
a subi son examen public devant la chambre des notaires, dans la session du Triennat, et a été reconnu comme ayant qualité au désir de la loi à cet égard, pour étudier la profession
|qu'ila été
de notaire dans la province de Québec.
En foi de quoi, Nous avons signé le présent, , dans le district de ; dans la province de Québec, le :
jour du mois de , mil huit cent
CF. Président.
Secrétaire.
46 V., c. 32, céd. No 13.