CANA PROVINCE DE

Le syndic demandant ls

de la | dans le distri Attendu que résidant à district de la chambre de nombre d’anné Contribution, Attendu qu été régulièram demanderait !

session ;

CÉDULE No 16.

(Art, 3840.)

à «a suspension pour non paiement de la contribution, CABINET DU CANADA, SYNDIO DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, [| CHAMBRE DES NO: | 1otaires, | TAIRES, (Nom du syndic) notaire, syndic de la chambre des notaires, je je me A (nom du notaire) écuier, notaire, de nn de la dans le district de bir mon » SALUT :

dique du Soyez informé qu’il'appert par les comptes du trésorier, que vous devez à la chambre des notaires la contribution pour l’année fiscale expirée le premier mars dernier, teur outre l’année courante (ef telles autres années ; qu'il peut devoir) se montant en tout au om pagner montant de ; ansmis el soyez informé de plus que, faute par vous

de payer la site somme de * No 14. avec les frais du présent avis, d’ici à la prochaine session de la chambre, en prochain, je demanderai votre suspension comme notaire.

Donné sous mon seing, à Fe A. B., Syndic de la chambre des notaires.

RE DES 46 V., c. 32, céd. No 16.