‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 148 sur 729 · Routine · texte numérisé non relu

Routine

104. 1. Présentation des pétitions ; 2, Lecture et réception des péti tions ; . Avis d’interpellations ; . Avis de motions ; . Avis de règlements,

Qt

SECTION VII Ordres du jour

105. L'ordre dans lequel la Chambrt procède, jour par jour, à la prise en consl dération des affaires, est comme suit :

1.— Première séance de la première session dt chaque triennat.

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