‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 147 sur 729 · Les items qui ne sont pas pris en · texte numérisé non relu

Les items qui ne sont pas pris en

considération lorsqu'ils sont appelés, sont ajournés, Les îems ajournés sont inscrits sur le cahier des ordres, avant les ordres du jour de la même catégorie de la séance suivante,

101. Tous les ordres qui n’ont pas ét pris en considération, lors de l’ajournement de la Chambre, sont remis à la séance sui ante, comme les üems ajournés, sans qu'il

soit nécessaire de faire motion à cet effet,

102, Lorsqu'un ordre du jour est sou considération dans un comité général qui se lève faute de quorum—ou lors d’un ajour nement de la Chambre, faute de quorum, cet ordre est Ja première question dont ki Chambre doit s'occuper À la séance sui vante.

103, Excepté à la première séance de la première session de chaque triennat, où il n’y a pas de routine, les affaires de rot: tine journalière de la Chambre sont prises en considération dans l’ordre suivant :

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