‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 159 sur 729 · Devoirs des secrétaires · texte numérisé non relu

Devoirs des secrétaires

145. Outre les devoirs indiqués en la règle précédente, les secrétaires sont tenus dans le cours de mai de l’année où doit avoir lieu l’élection générale des membres de la Chambre, de donner avis par carte postale à tous les notaire : inscrits sur le tableau des notaires pratiquants, du jour, de l’heure et de l’endroit où se feront les élections générales de leur district respectif,

Es avis est celui indiqué par la cédule A].

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