SUJETS

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1AI. Le traitement du trésorier est fixé par la Chambre lors de son élection. Il est

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questions.

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pour étre À Re ÉELAQTRER RHONE RISRRN «Est ë L actuellement de 10 4 sur toutes les recettes nes Be Téstaments... 0.25 og 15 brutes de la Chambre autres que les dépôts DhRATte 4, Donations......,..,,..46...e. Ê 15 retirés, Il continuera ainsi jusqu’à ce qu’il emble des & DUO UE DERESE Guns à te | soit modifié expressément par la Chambre onservé le 7. Communauté Re on | 16 | même dans le cas de changement de titulaire. sur trois fn per ENASS RERAEEA EN 1 3 | 1 | 42, Le portier est nommé par le secrét sur l'en 10, Prescription..…..............| 2 | 10 | taire avec l'approbation du président de la endre S0! d uns parties du Code civil. . 2 | 10 Chambre. I reçoit un salaire n’excédant res de ti 5. gts EL Sp en AMIE FE eu 5 pas deux piastres par jour de séances de la

bnservé ct 1, Constitution du Canada et de | Chambre, où ses services sont requis. 15, RAnONRES de Québec; ? | 10 | 148. Les traitements ci-dessus couvrent ures pour Norte | | tous les services rendus par les officiers de Total..,,.... ER 35 135 | la Chambre, Les honoraires que la loi et les

règlements de la Chambre leur attribuent, tombent en conséquence dans la caisse de la Chambre, Il en est de mème pour les copies du tarif et des uutres documents de ln Chambre. Lorsque les officiers de la Chambre se déplacent pur ordre de cette dernière

ou de ses commissions, ils ont droit à leurs |

frais de déplacement,

SECTION II

Devoirs et attributions dos officiers de 1a Chambro

144, Les principaux devoirs des officiers |

de la Chambre sont fixés par le Code du notariat et par les règlements de ln Chambre,