PRÉSENTS

0000000 00000000 0000000 vos

Sur motion de M... :

secondé

COCO EEE EE EEE

«st élt: président de

| cette assemblée,

Sur motion de M....................... , Secondé PAT ME nero Messieurs...................... Hide re bte

pete | sont nom rutateurs.

la formation des commissions permanentes | ne més serutat

indiquée par la règle no 78 n’aura lieu |

Après quoi, le scrutin est ouvert, et les membres présents ayant tous voté, je, SOus-

signé, président de la dite assemblée, ai

constaté que les messieurs dont les noms suivent, ont obtenu le nombre de votes portés en regard de leurs noms respectifs,

Noms des membres, Nombre de votes,

En conséquence, je, soussigné, ai constaté DS QUE MESSIQUTS. son. sonsnsso soso oo vosesononrnn U

(résidences), ayant obtenu le plus grani nombre de voix, ontété élus, et je les déclare élus membres de la Chambre des notaire pour représenter le district de...

pendant le...........,...,,..., triennat.

Donné au palais de justice, à..

D revehinettenset jour de juin mil huit cent quatre-vingt...

OCDE COCO T EEE CEE

Président de ladite assemblée

CÉDULE © Art. 119 du Code du notariat.

Avis auæ notaires élus membres de la Chambre.

Province de PARENES, District de. Dire

A M AR ee

Monsieur, J'ai l’honneur de vous informer qui

Pour le,

l’assemb de...

à la loi, :

juin cou la Chami le distric

Donné jour de jr

Cab; Vous ête

taires, qui L jour de... (indiquer le et j'ai L’hor

(et ainsi de pratique),

} pour étre ad FL Et que, n

À (el ‘ainsi ‘de

à l’ét ude), où teront pour | E

Rapport du se sance de la

CHA Ca

À monsieur 1 bres de 1:

Messieurs, J’ai l’honne es Messieurs us membres

secondé dent de secondé

rt, et les je, sousablée, ai les noms de votes 2spectifs,

de votes,

hi constaté lus ‘gran à es déclare bs notaires

j'huit cent

hssemblée.

tv.

a Chambre.

mer qu?

l'assemblée triennale des notaires du district |

de. etes , tenue conformément à la loi, ‘au palais ‘de ‘justice du district de RTS D LVL HAE SC UPE non le...

juin courant, vous avez été élu membre de la Chambre des SONORE pour représenter le district de …............. …, pendant le évite .triennat.

Président de ladite assembiée.

CÉDULE D Règle no 148.

Avis d'une session.

CHAMBRE DES NOTAIRES

AM onu N. P.

Cabinet du secrétaire... ...….. 189...

Monsieur,

Vous êtes prié d'assister à la... .session durer triennat de la Chambre des notaires, qui aura lieu à .......…. Acura LU jour de... prochain, à dix heures a. ‘m.

(indiquer te local) AT dre Rene APT 3 et ee l'honneur de vous informer que mes-

LE SIOUTB seine craie to diie SR OTTATE de... None w district Bon cs Vivier

(et ainsi de suite pour les autres aspirants à Ta pratique), doivent se présenter ce jour-là pour être admis à la pratique de la profession; Et que, messieurs...

CM Un FOUR inerte tenants .de........…. APTE (et ainsi de suite pour les autre aspirants à l'étude), ont donné avis qu’ils se présenteront pour être admis à l’étuñe du notariat. Et je demeure, Monsieur, Votre respectueux serviteur,

OO CORRECEEEE EEE CORRE COLE

Secr. C. N.