CHAPITRE Ill

“ Toute personne capable de discerner | l’insuffisance de la lettre ou dans le peu le bien du mal est responsable du | d'importance de la loi. Aussi les articles dommage causé par sa faute à autrui, | 1382 et 1383 du Code civil (l'article soit par son fnit, soit par imprudence, | 1053 de notre Code) sont-ils conçus en négligence ou inhabileté. ” termes généraux, qui n’admettent pas

C’est en ces termes que l’article 1053 | d'exception, tandis que les lois spéciales de notre Code civil exprime une res- | aux diverses clauses d'officiers publics ponsabilité générale et commune à tous | supposent toujours des cas d’excuse, les hommes. Cette responsabilité pèse | ainsi que nous aurons bientôt occasion sur les officiers publics, tels que les | de le faire remarquer. notaires, de même que sur les autres “Il y a plus ; pour le législateur, particuliers. Toutefois, la responsabilité | jaloux non seulement d’édicter de des notaires n’est pas aussi étendue | bonnes lois, mais encore de les faire que celle exprimée par l’article 1053 | exécuter, l’action en garantie n’est pas précité, car c’est plutôt d’après la loi | seulement la réparation d’un dommage, spéciale de l'institution des notaires | mais encore la sanction pénale de ses (le Code du notariat) que cette respon- | prescriptions. Sous ce point de vue, sabilité doit être déterminée, pour la | pour que le principe de la responsabilité raison que la loi spéciale déroge à la loi | puisse être appliqué avec justice, il faut générale !, que la loi soit précise et claire dans ses

‘“ Quoique basée sur le même prin- | termes, et qu'elle annonce elle-même cipe, dit M. A. Pagès?, la responsabilité | son importance propre en prononçant des officiers ministériels n’a pas cepen- | la peine attachée à son inexécution : dant le même caractère de généralité | opportet ut lex moneat priusquam feriat que la responsabilité civile ordinaire, et | (Bac. aph.). La faute est alors sans pour peu qu'on y réfléchisse, on en | excuse, et celui qui l’a commise doit en comprendra facilement les motifs. Celle- | subir la conséquence. ci, en effet, se rapporte à la violation | “ En dehors de ces cas, et en l'absence d'une loi parfaitement claire aux yeux de toute intention criminelle (car nous de tous et gravée au fond de tous les | ne raisonnons que dans cette hypothèse), cœurs : la première, au contraire, n’at- | la cause de l'officier mimstériel est ordi-

| teint que des infractions à des lois | nairement favorable, Dans les actes

d'institution humaine et par conséquent | qui tiennent surtout au travail de obscures ou incomplètes, et ces infrac- | l'esprit, où un objet matériel et sensible tions trouvent souvent une excuse dans | ne vient pas rappeler à l'observation de la règle, il faut faire la part de l’infirmité L Ed. Clerc, Théorie du not., no 453, naturelle à l'espèce humaine, et de ces 2. De la respons. des not., p. 4 moments d'erreur qui peuvent sur-