‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 197 sur 729 · Acceptation de l'abandon ci-dessus · texte numérisé non relu

Acceptation de l'abandon ci-dessus

Si le propriétaire du fonds dominant n’a pas accepté l’abandon dans l'acte d'abandon même, il peut le faire par un acte séparé, comme suit. Jusqu'à l'acceptation, l'abandon est révocable,

Before ..….

Mr. B...…. ; Who after having taken communication

| of an act passed before... …. , hnotary, on

Par-devant..….…

Lequel, après avoir pris communication d’un acte passé devant Me... , notaire, TO, , contenant abandon pur et simple par | M. À... d’un terrain (le désigner comme

dans la formule précèdente), sur lequel le |

comparant exerce un droit de passage établi en faveur du lot numéro...

officiel de la... DO CEE , lui appartenant ;

A accepté formellement cet abandon et |

entend user à l’avenir, à titre de proprié-

taire et aux charges de droit, dudit terrain |

sur lequel ce droit de passage était établi.

Dont acte...

du cadastre |

the... , Containing an abandonment pure and simple in his favor, by Mr. A...

(names, qual'‘y and residence) of a piece | of land, (describe as in preceding form), upon which the appearer is proprietor of a servitude or right of passage established in favor of lot number... of the official cadastre of the... Of , to him belonging. Hath formally accepted said abandon:

ment ; to have and to hold, use and enjoy | henceforth for ever the said piece of land affected by the above mentioned servitude, | as sole proprietor thereof and subject to all

| legal charges existiug thereon.

Done and passed, etc.

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