ANTÉRIORITÉ D'HYPOTHÈQUE

%.— Acte de cession d’'antériorité d'hypothèque

C’est l'acte par lequel un créancier hypothécaire consent qu’un autre créancier, ayant également hypo-

thèque, mais d’un rang postérieur, lui soit préféré, et vienne avant lui

our l'exercice de son

hypothèque, Cet acte requiert le consentement des deux parties, Il en résulte un échange de rangs par lequel le cédant descend au rang du cessionaire, qui monte à la place du cédant ; cet échange ne nuit en rien aux créanciers intermédiaires, dont la position reste absolument la même,

Par-devant Me... ;

Ont comparu :

Me , le créancier nommé dans un acte d'obligation consenti en sa faveur par More male , devant Me... 3 notaire, enregistré au bureau d’enregistrement du comté de...…....… , Sous le n°... À du registre B,etcomportant une hypothèque au montant de.......… ,Sur un immeuble (désignation), d’une part ; et

ent ,le créancier nommé dans un

acte d’obligation consenti en sa faveur par | ledit M. X.......…. Aire , devant Me...…, |

notaire, et enregistré au mème bureau d’en-

registrement, sous le n°... du registre B, | | of...

et comportant une hypothèque au montant de... , Sur l’immeuble ci-dessus désigné, d'autre part ;

Lesquels comparants ont arrêté entre eux les conventions suivantes :

M. A. cède, par les présentes, à M. B., acceptant, le rang d’hypothèque qui lui est acquis, sur le dit immeuble, en vertu de son acte d’obligation précité, et il accorde en conséquence à M. B. priorité d’hypo-

thèque, quant à leurs créances hypothécai- |

res respectives et susmentionnées, voulant que, dans tous ordres et distributions, ledit M. B. soit colloqué par préférence à lui pour raison de sa créance hypothécaire susdite, en principal et accessoires,

Cette cession est ainsi faite moyennant la

somme de... , que M. A. reconnaît avoir |! | reknowledges to have received from Mr.

| 8... whereof quit.

reçue de M. B., dont quittance,

Pour l’exécution des présentes...

Dont acte...

ANTICHRÈSE