‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 209 sur 729 · ART. 18T · texte numérisé non relu

ART. 18T

L Ces présentes Suivre ne devier dront leur effd Créanciers de M ‘68 présentes y 4

Mr. À......”s said creditors hereby acquit him of allinterest, dueand to become dueul their respective claims,

1] and

Ils lui accordent de plus, pour le paie-

ment des capitaux desdites créances, un |

délai de quatre années, à compter du...

Les paiements s’en feront par huitièmes, de six en six mois, à partir de la même époque.

Il ne pourra, en conséquence, être exerçé aucune poursuite ni contrainte contre M. A... pour le recouvrement desdites créances, pendant ces délais ; sauf le cas où il yaurait retard ou défaut de paiement aux échéances, et celui où il serait poursuivi à raison d'un passif né ou créé postérieurement aux présentes ; auxquels cas tout ce qui se trouvera rester dû sur les créances deviendre immédiatement exigible de plein droit,

ie first

Dit of Mr.

* second

ed con:

vit ; Ceux des créanciers qui oni formé des saireditors sies contre M. A... en donnent mainlevée ssibility

pure et simple par ces présentes, entendant qu'elles soient considérées comme non faites

x CCS Of ni avenues ; les frais d’icelles devant être

exposel payés, par privilège, sur les biens du for his débiteur.

coming

menns of Ces remises et délais sont ainsi accordés àM. A...sous la foi du cautionnement promis par lui et de la fidèle exécution de l’engagement qu’il prend envers ses créanciers, de payer exactement, aux échéances plus haut fixés, les dividendes convenus.

from his quittal of on their ars from vment of in eight al instal ate ; the

En cas d’inexécution, les créanciers rentreront dans l’intégralité de leurs droits, et pourront réclamer les intérêts dont la remise

tion, Mr a été ci-dessus consentie.

Rasa

creditors self, the tion, anl nd totil since the have r& ping been esence 0

Les énonciations faites dans ces présentes où dans le bilan ci-annexé ne pourront nuire ni préjudicier à aucun des créanciers, et chacun d’eux fait au contraire réserve expresse de tous les privilèges, hypothèques

after où autres droits, attachés à sa créance, id hereto tomme aussi de tout recours qu’il pourraït gingthe avoir contre des tiers à quelque titre que ce sr soit, Sans autre novation ni dérogation que

convel les stipulations qui précèdent.

Ces présentes, *t le cautionnement qui va Suivre ne deviendront définitifs et ne prendront leur effét qu'autant que tous les créanciers de M. A... qui ne stipulent pas à «s présentes y auront adhéré, purement et

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