‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 230 sur 729 · Avis de renouvellement d'hypothèque sous forme notariée · texte numérisé non relu

Avis de renouvellement d'hypothèque sous forme notariée

(V. art. 2151 du C. civ.).

Par-devant, ete.,

À comparu :

M. A... lequel donne avis par les présentes au régistrateur du :omté de... qu’il renouvelle l’enregistrement de l’hypothèque créée par (désignation de l’acte) enregistré dans son bureau le... sous le numéro...

du registre B, et dont est grevé et affecté l'immeuble suivant situé dans ledit comté, savoir (désignation de l’immeuble) ; lequel immeuble se trouve actuellement en la possession de M. B......,à titre de propriétaire.

Dont acte, etc.

Before, etc.

Came and appeared :

Mr. A... etc., who by these presents doth notify the registrar of the count; of... that he doth hereby renew the regis tratiou of the hypothec created by (descriplion of the deed) registered in the registry; office of the said county, on the... dy of... under number... of Register B,anl binding and affecting the following property situate in the said county, to wit : (descri: tion of property), which said property is nov in the possession of Mr. B...... as proyprietor thereof.

Done and passed, etc.

29.—Avis d'inscription du numéro du cadastre sous forme n cariée

(V. art. 2172 du C, civ.).

Par devant, ete.,

À comperu :

M. A... ete., lequel donne avis par les présentes au régistrateur du comté de...

que l’immeuble mentionné dans (description de l’acte), produit pour être enregistré en son bureau le... est convenablement décrit suivant les dispositions de l’article 2168 du Code civil, comme suit (insérer la description de l’immeubie en la manière voulue par le dit artiele,en indiquant de quel numéro ou partie

de numéro du cadastre officiel, se compose cet |

invmeuble).

Et le comparant donne cet avis conformément aux exigences et pour les fins dudit article.

Dont acte, etc.

Before, etc,

Came and appeared :

Mr. A... etc, who by these presents doth notify the registrar of the countf of... that the property mentioned it (description of deed) fyled for registration in his office on the... day of... ete. i properly described ander the provisions of article 2168 of the Civil Code as follows :

(insert the description as required by the suil | article, showing of what number or part 0 nureber of the official cadastre such proper! consists),

And the said appearer doth give this notice under the requirements and for {le purposes of the said article,

Done and passed, etc.

C’est l’acte fournir £ s'oblige

Par-deva A compa M. A...

Lequel a, pour le tern A M. B.

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