Bail emphytéotique

C’est un contrat par lequel le Droprsalte d’un immeuble le cède pour un temps à un autre, à la a

charge par'le preneur d’y et moyennant les autres charges dont on peut

Par-devant, etc.,

A comparu :

MA è

Lequel a, par les présentes, donné à bail emphytéotique, pour quatre-vingt-dix-neuf années consécutives, qui commenceront à | courir le...

A M. B......, présent et acceptant :

(Désignation).

Ainsi que ce bien existe actuellement, sans exception ni réserve, le preneur décla- | rant le connaître parfaitement, et n’avoir | besoin d’autre désigpation. |

Ce bien appartien à M. A... ,au moyen | de l’acquisition qu’il en a faite, etc. | | |

(Etablir régulièrement la propriété. — Voir, ci-après, les formules des Ventes).

ire des améliorations, de payer au bailleur une redevance annuelle,

convenir (V. art. 567 et suiv. du C. civ.).

Before, etc.

Came and appeared :

Mr A... etc.

Who hath by these presents leased, à titre

| de bail emphytéutique, for the term of ninety-

nine consecutive years to be computed from and after the...

Unto Mr B.....,hereto present and accepting, (description af property); as the whole

| now is without any exception or reserve, the

lessee declaring to be content therewith and to require no further description thereof.

The said property belongs to Mr. A...

as having acquired the same by virtue of (description of titles, see infra : Sales.)

The present emphyteutic lease is thus made subject to the following charges and conditions, which Mr B...... binds himself to execute without claiming any indemnity or diminution of the rent hereinafter stip-

| ulated, to wit :

19 De prendre ledit bien dans l’état où il | es trouve actuellement, sans pouvoir, à aucune époque ni sous aucun prétexte, exiger du bailleur aucune espèce de réparation ;

20 De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes, qui peuvent grever ce bien, sauf à s’en défendre, à ses risques et périls, et à profiter de celles actives, s’il en existe, mais sans aucun recours contre le bailleur, et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits que ceux résultant des titres réguliers ;

30 De construire, à ses frais, sur ledit immeuble, une maison à trois étages, avec cour derrière et avec un puits dans le fond; un second bâtiment élevé seulement d’un rez-dechaussée et grenier au-essus ;

Ces constructions devront être faites en bons matériaux et conformes aux plans et détails qui en ont été arrêtés entre les parties, et qui demeurent ci-annexés, après avoir été certifiés véritables, signés et paraphés par les comparants, en présence du notaire soussigné ;

19 To take the said property in its actual state without at any time or under an} pretext, exacting from the lessor any repairs whatsoever,

20 To suffer all passive servitudes, ap:

parent or oceult, which may affect the said

| property, with the fas ulty of contesting them {in law at his oWn risk and expense and of | taking to his benefit the acts of servitude, | if any exist, in favor of said property, but | without recourse against the lessor ; these | presents not being intended to give any further rights than those resulting from the regular titles.

| 30 To build, at his own expense, on the | said property, a three story house, with à yard and well in rear, and a second build:

ing, one story high with grainary in the attics ; said buildings to be made of gool materials, according to the plan and specl:

fications agreed upon between the partit, hereto annexed and signed by tle sil parties in the presence of said notary. The work of construction will be exeeuted under | the supervision and direction of an architett to be chosen by the lessor and paid by the

Les cutés désign res se neur ; et entil

4 D tant le tous au propos paratio exiger tout en

fin dup

5° De

ou à ses le prene augment sans pou pour les ni Compe 60 D'’ac

et sans ré tribution:

quelles le faire pou dénomina prochain.

Outre c« bail est vance ant ge à pay meure, ou autorisé, 1 en comme Il est, e tions esser

Qu'à dé consécutifs après un , Sans effet, ] droit, si be

Que le 4 Prescrits, « Poséeaux I plein droit bon semble Et que

l’une des c le preneur ner au bail ämélioratio Voir répéte intérêts |

Le prene transporter MAIS en re Son exécutiq

these

tre, à la nnuelle,

d, à titre * ninetyted from

and ache whole erve, the with and hereof,

D, As ; virtue of

e is thus arges and 1s himself ndemanity after stip-

its actual inder an} any repars

itudes, 4P° et the said sting them nse and of servitude, perty; but ssor ; these give an} ag from the

nse, ON the use, with 4 cond build:

ary in the de of govl à and spetr he parties, tie sail otary. The uted under an architett paid by the

Les travaux de construction seront exé- : lessee ; said construction to commence on eutés sous la surveillance d’un architecte | the... and to be completed in the course désigné par le bailleur, et dont les honorai- | of......; res seront, cependant, à la charge du pre- |

neur ; ils devront être commencés le..….., |

etentièrement achevés dans le courant de....; |

40 D'’entretenir, après leur construction, : 4° To maintain, after construction, the tant les bâtiments ci-dessus indiqués que buildings above mentioned and all others tous autres que les preneurs anraient jugé à which the lessee will have erected on said propos d’y ajouter, de grosses et menues ré: : property, in all greater and minor or tenantparations de toute nature, s" aus pouvoir en : able repairs (grosses et menues réparations) of exiger aucune du bailleur, et de rendre le any nature or kind, without the right of tout en bon état de toutes réparations à la exacting any such repairs from the lessor, fin du présent haïl ; | and to return the whole in good condition

| and in full state of repair to the lessor at the | expiration of the present lease.

5 De laisser et abandonner au bailleur, : 5° To abandon to the lessor or to his ou à ses représentants, les constructions que | representatives the buildings which the le preneur est obligé d’élever, et toutes les | lessee is obliged to construct and all addiaugmentations qu’il aurait pu y faire, tions which he will have made thereto, sans pouvoir répéter, ni pour les unes ni without à right to amy indemnity or compour les autres, aucune espèce d’indemnité | pensation. ni compensation ; |

6° D'acquitter, à la décharge du bailleur 6° To acquit for the lessor, without any et sans répétition contre lui, toutes les con- right of reimbursement against him, all tributions publiques, taxes et charges aux- publie contributions, taxes and charges quelles les biens loués et les constructions à which may be imposed upon the said profaire pourront être imposés, sous quelque | perty or buildings of any nature or kind

dénomination que ce soit, à partir du... whatsoever, from and after the... next. prochain.

Outre ces charges et conditions, le présent This lease is further made for and in con-

bail est encore fait moyennant une rede | sideration of the annual rent of... which vance annuelle de...., que M. B...... s’obli- Mr B..... hereby promises and obliges himge à payer et servir à M. ÀA......,en sa de- | self to pay to Mr A.....,at his domicile, or meure, ou pour lui, à son procureur dûment to his attorney duly authorized, on the... autorisé, le... jour de...., chaque année, day of... each year, commencing on the... en commençant le... jour de... prochain. day of... next.

Il est, en outre, convenu, comme condi- The following conditions are also agreed tions essentielles des présentes : upon between said parties as essential to

these presents :

Qu'à défau' de paiement de deux termes That, in default of payment of two conconsécutifs de ladite redevance, et un mois secutive terms or instalments of the said après un simple commandement demeuré rent, by the lessee to the lessor, these presans effet, le présent baïilsera résilié deplein sents shall be ipso facto resiliated and void, droit, si bon semble au bailleur ; if so required by the lessor.

Que le défaut d'exécution, dans les délais That,in default by the lessee of constructprescrits, de l’obligation de construire, im- ing the buildings to be erected as aforesaid, poséeaux preneurs, emportera également de these presents will be considered as null plein droit la résiliation du présent bail, si and void, if so required by the lessor, bon semble au bailleur ;+ | .

Et que, dans le cas de résiliation pour , That, in the event of such resiliation the l’une des causes susindiquées ou toute autre, ‘ lessee shall be bound to abandon to the lessor le preneur sera tenu de laisser et abandon- all the constructions and improvements he ner au bailleur toutes les constructions et : will have made on said property without a améliorations qu'il aura faites, sans pou- right toany indemnity or damages therefor. voir répéter aucune indemnité ni dommages- | intérêts,

Le preneur aura la faculté de céder et. The lessee shall have the faculty to sublet transporter ses droits au présent bail, | and transfer his rights under these presents, mais en restant solidairement garant de but in such case, he shall remain jointly son exécution, responsable for their execution with the subsequent lessee,

Et il aura toujours la faculté de se déga- !

ger du service de la redevance stipulée et des autres charges du bail, en délaissant au bailleur ou à ses ayants cause les biens présentement loués, avec toutes les augmentations qu’il y aura faites, sans aucune indemnité; mais ce délaissement ne pourra “avoir lieu qu'après que le preneur aura satisfait aux conditions qui lui sont imposées, relativement aux constructions à faire, et encore à la charge de payer immédiatement tout ce qui pourrait être dû de la redevance annuelle, jusqu’au jour du délaissement,.

Pour l’exécution des présentes, les parties |

font élection de domicile, ete.

Dont acte : Fait et passé, etc.

88S.—Bail ou marché entre

Par-devant Me......, ete.,

Ont comparu :

M. A... , fabricant de... , demeurant à......, etc......, d’une part,

Et M. B..... , ouvrier... , demeurant à...

d’autre part,

Lesquels ont arrêté entre eux les conditions suivantes :

M. B...... s’est obligé à travailler pendant... années consécutives à partir du...

pour le compte fe M. A... et à diriger tous les travaux ‘le la fabrique de... qu’il vient d'établir à... quel que soit le nombre d'ouvriers employés par lui dans sesateliers, à donner tous ses soins à la bonne confection-des marchandises, et à introduire, du consentement et aux frais de M. A... , tou-

tes les améliorations possibles dans les ma- |

chines, ainsi que dans l'outillage et dans le mode de travail.

De son côté, M.A...…. a pris l’engagement de conserver M. B...…. comme principal ouvrier, pendant le temps ci-dessus fixé, et de lui payer annuellement une somme de... :

et ce par douzièmes, de mois en mois, qui |

commenceront à courir à partir du... , en sorte que le premier paiement aura lieu le... le second le... , et ainsi de suite jusqu’à l'expiration desdites années,

Il a encore été convenu :

19 Que M. B...... ne pourra être contraint |

de travailler pendant les jours fériés léga-

The lessee shall always have the faculty of releasing himself from the rent above stipulated and from the fulfilment of all and any of the charges and conditions above stipulated by abandonning to the lessor, his heirs and assigns, the property hereby leased and all the improvements which he may have made thereon, without any indemnity therefor ; but, such ubandonment shall not be allowed to the lessee until he has accomplished all the conditions to which he is bound in relation to the constructions

| to be made as aforesaid, and he shall be bound to pay immediately all arrears of | said rent up to the date of such abandon-

ment.

For the execution of these presents, etc,

un fabricant et un ouvrier

Before, etc.

Came and appeared :

Mr A...., etc., of the first part, and Mr Arr of the second part.

Who have covenanted and agreed as fol:

| lows, to wit:

| Mr B..... promises and undertakes to | work during... consecutive years, from | and after the... day of... for the benefit

| of Mr A... and to take under his responsa- | bility the superintendence and management | of all the operations of the manufacture Foie which the latter has recently estab lished at... , Whatever may be the number of workmen and labourers employed by him in this Same manufasture ; to devote all his care and good will to the fabrication of the goods to be produced by said manufacture | and to introduce therein, with the consent | and at the expense of Mr A... , all possible improvements in the machinery, the tools and the mode of working said manufacture.

On his part Mr A... promises and obliges himself to retain Mf B....… as head vorkman during the term above stipulated, and t pay him the annual salary of, ….., in twelve monthly and equal instalments ; the first 10 become due on the... and the others subsequently at the same date of each following month until the expiration of the said teri | Of... years.

| It is moreover agreed between the sil 1° That Mr B...... shall not be bound t0 |! work on legal holidays and that if ext

lement, et que si des circonstances extra- ordinary circumstances and urgent business

ordin cessit M. A

d'inte de ma penda n’excé se fair tellige Paiera r'ait, derait le droi faire re indemr

3 El fixée pc fermait à titre « moitié d tem PS q ment.

Pour ]

Dont :

(Nous la marche décrivant d'employé

C’est un sa ver, et «

Bordere vente sous M. A

d'autre p rt , po vendu, céc hoirs et a meuble), pd B....., et à acte est at

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or, his hereby ich he my innment ntil he pwhich uctions hall be rears of bandon-

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brtakes 10 ars, from he benefit res ponsa Anagement hnufacture tly esta | 1e number red by hin

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r, the tools nufacture.

and obliges

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the first 10

ordinaires et des commandes urgentes nécessitaient son travail pendant lesdits jours, M. A... serait tenu de lui payer la somme de... par chacun desdits jours de travail ;

2 Que si M. B.... se trouvait obligé d'interrompre son travail, soit pour cause de maladie, soit pour tout autre motif indépendant de sa volonté, et dont la durée n'excéderait pas... mois, il serait tenu de se faire remplacer par un autre ouvrier intelligent et capable de le suppléer, dont il paierait les journées comme bon lui semblerait, Dans le cas où l’empêchement excéderait un délai de......mois, M. A... aurait le droit de résilier le présent traité et de faire remplacer définitivement M. B....., sans indemnité.

3 Etsi, avant l’expiration de l’époque fixée pour la durée dudit traité, M. A...

fermait son atelier et cessait la fabrication de... il serait tenu de payer à M. B...., àtitre d’indemnité, une somme égale à la moitié de ce qu’il aurait eu à payer pour le temps qui resterait à courir de son engagement.

Pour l'exécution, ete.

Dont acte, fait et passé, etc.

FORMULAIRE i8i orders necessitate such work during any such legal holidays, Mr A... shall be bound

| to pay him the sum of... for each such day’s work.

| 20 That if Mr B...... is obliged to interrupt

his labors through sickness, or through any other cause independent of his good will, during a term of not more than... months, he shall be bound to furnish at his own expense, as a sul .situte, in his place and stead, some intelligent and competent workman capable of replacing him,

In the event of such interruption of labor on the part of Mr B .…...,exceeding the term of... months, Mr A... will have the right, ipso facto, of cancelling the present agreement and of definitely replacing Mr B.....…., without indemnity.

3° If before the expiration of the term above agreed upon, for the duration of this said agreement, Mr A... closes his said manufacture he shall be bound to pay to Mr B......, as an indemnity, a sum equal to half of that which he would have had to pay foi the remaiuder of the term of said engagement then unexpired.

For the execution, etc.

Done and passed, etc.

(Nous ne donnons ci-dessus qu’une formule très générale de ce genre de contrat, pour en indiquer

la marche, ses stipulations pouvant varier à l'infini, selon les circonstances.

Elle peut s'appliquer, en

décrivant la nature et le détail des travaux, à toutes espèces de louages d'ouvrage ou d'engagements

d'employés, domestiques, etc.).