‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 239 sur 729 · Bordereau d’un acte de donation onéreuse, entrevifs · texte numérisé non relu

Bordereau d’un acte de donation onéreuse, entrevifs

(V. art. 2098 et 2139, C. civ.).

Bordereau a être enregistré d’une copie |; | copy of a deed of gift inter vivos, bearing date

notariée d’un acte de donation entrevifs,

A memorial to be registred of a notarial

daté à... AI CAS jour de... , en l’année de | at... on the... day of... in the year of Notre Seigneur... , entre À. B., de, etc., et | Our Lord... , made between A. B. of, ete.

C. D., sa femme, par lui a cet effet dûment autorisée d’une part, et E. F., de, etc., de l’autre part (une désignation des parties à étre insérée, comme dans l'acte), devant G.H., notaire public; par lequel dit acte de donation lesdits A. B. et C. D., sa femme, ont donné, cédé et assuré audit E. F., ses hoirs etayants cause, tout ce, ete. (insérez une désignation de la propriété cédée par l'acte de donation), pour appartenir audit E. F., ses hoirs et ayants cause pour toujours ; sujet néan-

moins à une certaine rente viagère, consis- |

tant en, etc. (insérez ici le détail dont la rente viagère se compose), laquelle dite rente viagère est payable par ledit E. F., auxdits A. B. et C. D., sa femme, chaque année, pendant la durée de leur vie naturelle respectivement, tel qu’exprimé dans ledit acte de donation ; et ledit E. F., requiert par les présentes l’enregistrement dudit acte de donation. En foi de quoi, son seing, ce jour de etc.

Signé en présence de L. M.

and C. D., his wife by him in this behalf duly authorized, of the one part, and E.F, of, ete., of the other part, (a f'ull description

| of the parties to be inserted, as in the deed ;)

before G. H., public notary ; by which said deed of gift, the said A. B. and C. D., his | wife, did give, grant and confirm unto the | said E,. F., his heirs and assigns, all that, ete., (insert a description of the property con: veyed by the deed of gift ; ) to hold to the said E.F., his heirs and assigns for ever ; subject nevetheless, to a certain life-rent, consisting | of, etc., (here insert the particular objects of which the liferent is composed) : which said | life-rent is payable by the said E. F., to the | said A.B., and C. D., his wife, each ant

every yeur during the term of their natural

lives, as in the said deed of gift inter vivos, is expressed : and the said deed of gift is hereby required to be registered by (the said E.F.

Asvwitnesses his hand, this... day of...

etc, E. F.

Signed in the presence of L. M.

41. —-Bordereau d’un testament ou d’une vérification de testament, ou d'une copie authentiquée, ou d’une copie notariée d'icelui

(V. art. 2098 et 2139, C: civ.).

Bordereau à être enregistré d’une vérification de testament (ou d’un original de testament, ou d’une copie authentiquée ou no-

tariée d’icelui, suivant le cas), du dernier testament de G. H, ci-devant de... , daté le, etc., par lequel testament ledit testateur a donné et légué, à etc. (comme dans le testament), pour appartenir, etc. ; lequel dit testament a été exécuté par ledit testateur, etc. ; l'ori-

en présence de A. B. de, etc., et de C. D.

et la vérification dudit testament (ou

A memorial to be registered of the probate (or, of the original will, or, an original ora notarial Copy, as the case may be,) of the last will and testament of G. H., late of...

bearing date, &c., (as in the will,) to hold, &e.; which said will was executed by the said testator, in the presence of A. B. of, &t, and of C, D. of, &c.; and the probate of the said will, (or, the original, or a notarill copy, as (he case may be,) is hereby requi to be registered by (0. P., one of the leg”

du comté où être fait l'en

ginal, suivan treme des lé, son sei

Signé «

Borde notariée l'origin:

jour de ete., dev de laqu à OC. D., piastres, le paiem intérêts, sérez la quées, tell ride) ; laq tion nota ment par En foi

Signé en ]

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