Bornage conventionnel
Par-devant Me....., ete.,
Ont comparu :
M. Are ete.,
Et M. B...... , ete,
Lesquels ont dit qu’ils sont propriétaires de deux pièces de terres contiguës, situées sur... l’une appartenant à M. A....…., contenant... , et bornée (n° du cadastre).
L'autre appartenant à M. B....., contenant..…., et bornée..…., (n°? du cadastre).
Qu'ils ne sont pas d'accord entre eux sur la contenance que doit avoir chacune des dites pièces de terre, et sur les points de séparation de ces héritages ;
Et que, pour en fixer les limites, ils sont Convenus de les faire mesurer par arpenteurs jurés nommés amiablement entre eux, pour ensuite des bornes êtres plantées sur la ligue qui les sépare par les dits arpenteurs,
e fait devait
es 2126 and ks amendel, nty Of... ù
lle ou d'u
En conséquence, les comparants ont déclaré choisir pour experts MM......., arpenteurs jurés demeurant à... Fi) ete......, auxquels ils ont donné conjointement mission de procéder, tant au mesurage des deux pièces de terre qu’au placement des bornes sur la ligne de jonction. et
cles 2034a0l notifies th that the ral
Before, etc.,
Came and appeared :
Mr A.....and Mr B....., who have declared that they are proprietors of two contiguous
pieces of land situate..….... etc... ; the one belonging to Mr A......,containing.….…., and bounded..….… , (indicate number of cadastre) the other belonging to Mr B...., containing... and bounded..….… (indicate number of cadastre).
That they disagree as to the extent of each of their said pieces of land and as to the exact line of division between them ; and that, in order to tix the said line of division, they have agreed to cause the said two pieces of land to be measured by sworn surveyors appointed by them in common accord ; the said line of division to be established by means of boundary posts, to be planted in the ordinary manner by said surveyers,
In consequence, the appearers do hereby declare that they have chosen as experts Messrs.….., SWorn Surveyors, residing at.
etc... to whom they have jointly given power and authority to proceed to the mensurement of the said two pieces of land, to the planting of boundary posts along the
de dresser un procès-verbal en rapport avec | line of division which they will deter.
lesdites opérations, dont copies authenti- | ques seront livrées aux parties par lesdits | arpenteurs,
Par suite, ils ont déclaré que ce rapport | ferait loi pour eux, et se sont engagés à l’exécuter purement et simplement, comme décision en dernier ressort, et à se faire | raison de ce qui manquerait à l’un d’eux sur l’excédant de mesure de l’autre.
A l'instant sont intervenus les sieurs...
arpenteurs ci-dessus choisis, lesquels ont dé-
claré accepter ladite fonction, et ils ont |
promis de s'acquitter de leur mission en leur âme et conscience,
Pour faciliter lesdits mesurage et bornage, |
les parties ont remis aux arpenteurs leurs titres de propriété et tous les anciens titres qu'ils ont en leur possession, afin qu'ils puissent s’en aider pour attribuer à cha-
| execution thereof, as a final decision, and to
| ciency may exist in either of said pieces of | land.
de divi mine,and to the preparation of the report or quer le procès-verbal of their operations, authentie copies whereof shall be delivered to the Que 1 parties by the said surveyors. immeut
Accordingly the same appearers have tive la
declared that this report will have strength eux ;
of law with them, and they hereby bind and En co: oblige themselves to the pure and simple tion susc de procé ment ave par un ou pour dét sion des de divisi tifs, et d auquel il
abandon the one to the other whatever def.
To these presents also came and appearel the said Messrs..…., the surveyors herein ap. pointed, who have declared that they have accepted, the said appointment and that they will tcecomplish their duties as such experts in all conscience and to the best of their knowledge.
In order to facilitate the proceedings of said surveyors the parties have remitted to them their titles of property and all the ol titles, which they have in ther possession, 80 as to guide them in the proper measure
Et nous tion, notifi à nommé ] de procéd requérant même ar pi
eune d'elles la quantité de terrain qui lui appartient,
Et de suite les parties et arpenteurs se sont ajournés, pour procéder aux opérations de mesurage et bornage sur les lieux au.…...., à... heure... , étant bien convenu qu'il sera procédé tant en absence qu’en présence des deux parties ou de l’une d'elles.
Dont acte, fait et passé, ete.
L'an mil huit cent, etce.,
A la réquisition de M. A... (qualité et résidence);
Nous, notaire public soussigné, ete., nous sommes transporté au domicile de M. B...…..
(qualité et résidence).
Où, étant et parlant audit M. B...... en
personne, nous lui avons, à la réquisition | Mr. B...…, personally, I did at the afort
susdite, dit et exposé ce qui suit :
Que le dit M. A... est propriétaire d’un | him that the said Mr. A.
immeuble situé dans la paroisse de (description de l’inrmeuble avec contenance et n° du cadastre) ;
Que le dit M. B....… est propriétaire de l’immeuble contigu au côté... de celui qui est ci-dessus décrit, savoir (description et contenance avec n° du cadastre) ;
Queles dits immeubles n’ont aucune ligne
