DÉPENSE
Elle se compose :
1 De la somme de deux cents piastres payée Par le rendant comp- | te pour frais de der- |
59 The sum of two thousand dollars, being the price of the said property, collected from Mr. K... 2000 00
Total receipts: four thousand three hundred dollars$1300 00
CHAPTER SECOND
EXPENDITURE,
It consists :
19 In the sum of two hundred dollars paid for expenses of the last illness of Mr. B.....
Mr. A... duly authorized, did proceed
They are composed of the following sums:
taking of the said inventory.…..# 500 00
and effects as above stated..……. 500 00
inventor Vo rivenend attente esters 1000 00
Ati Us
Total de la recette reporté...
nière maladie, constatés par les pièces
IT
as established by vouchers produced
Total receipts brought forward...84300 00
justificatives produi- DEMI TA eratoienee 8200 00 tes par le rendant COMpPHE................ $ 200 00 |
20 Des frais funéraires | 20 In the funeral expenses s’élevant à la somme | of Mr. B.....,amountdecentpiastres,payés ing to the sum of one par le rendant comp- hundred dollars and DO No MiTo Meet 100 00 paid out by Mr. A... 100 00
3° D'une dette hypothé- 13° In the hypothecary caire due à M. L...…. ; | debt due to Mr. LL... en vertu d’une obli | by virtue of an obligation passée le... , | gation passed on the devant Me... , No- 1650000669 DOTOTE! s 50e ;
taire, enregistrée au bureau d’enregistrement du comté de...
sous le numéro...
du registre B, grevant hypothécairement l’immeuble sus
mentionné et s’éle- :
vant en principal et intérêts, à l’époque du paiement par le rendant compte, à la somme de deux mille
notary, recorded in the registry office of the county of... under No... of register B,affecting the above mentioned immoveable property, and amounting in principal and in:
terest, at the date of the payment thereof
made by Mr. A... A to the sum of two
piastres.................. 2000 00 thousand dollars... 2000 00 Dépense totale : deux mille | Total expenditure : two trois cents piastres ........, 2300 00 | thousand three hundred
| OLA rot etc beehaceoss 82300 00
Balance in hand of Mr. A...
Reliquat dont M. A... se | trouve comptable aux cré- | and whereof he is accountanciers de la succession....82000 00 | able to the ereditors of the
| said estate... #2000 00 Cette dite somme de deux mille piastres | This said sum of two thousand dollars has a été présentement mise par M. A... à la | presently been produced by Mr. A... and disposition des créanciers de ladite succes- placed at the disposui of the above men sion et du légataire particulier, sus-nommés ; | tioned special legatee and creditors of the lesquels, n'étant pas en position d’en faire | said succession ; who, not being ready to nne distribution immédiate et définitive, | make an immediate and definite distribution ont autorisé M. A... à la déposer au thereof,have authorized Mr. A... to depor bureau du trésorier de la province, ou de | sit the same with the Treasurer of the Pro. son agent, conformément aux dispositions | vince, or with his agent, in conformity with des articles 1196 et suivants des Sfatuts | articles 1196 et sub., of the Consolidated St refondus de la province de Québec ; M. | tutes of the Province of Québec ; it being
A. devant être, à compter de l’époque | understood between all the parties hereto
de tel dépôt, pleinement et finalement libéré | that, upon said deposit being made, Mr. A.
de toutes les responsabilités qu’il à encou- | shall be fully and finally liberated and dis
rues, en sadite qualité d’héritier bénéficiaire, | charged of all the responsibilities which he envers lesdits créanciers et légataire parti: | has incurred, in his said quality of benef: culier, qui, sous la condition dudit dépôt, | ciary heir, towards the said creditors and lui donnent, par les présentes, quittance et | particular legatee who, on condition of the décharge générale et finale du reliquat de | said deposit being made, hereby grant unto de compte ci-dessus constaté. him a general and final acquittal and dis: charge of the balance of his said account hereinabove rendered, Doneand passed, ett.
Dont acte, etc.
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Les m dant de 1 inventair que, aprè domicile encanteu faite des nette de 1 procès-ve notaire $ laquelle s ledit M, dite vent
(Continuer recettes du com]
Ledit O avoir exar cède et les été déposé Compte, à ses parties
En cons arrêté ré accord to dessus au n
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wo ed 82300 OÙ
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dollars has Are and above mel:
itors of the g ready (0 istribution … to dep:
of the Pro ormity with blidated tt », it belné rties hereto de, Mr, À.
ted and dis es which he of benel editors and ition of th grant unto al and di aid account passed, eft
Par-devant...…., ete.,
Ont comparu :
1° M. A...…,etc.,exécuteur testamentaire de feu M. B..... etc., en vertu du testament solennel de ce dernier, reçu le... par Me C....... et son collègue, notaires ;
20 M. D... , légataire universel de feu M. Baie son père, en vertu dudit testament solennel de ce dernier ;
Lesquels comparants pour arriver au règlement des comptes de la gestion que M.
À... a eue, comme exécuteur testamentaire de M. B......, ont exposé et déclaré ce qui suit :
OBSERVATIONS
M. B... . est décédé à... A CH
Par son testament susdit, enregistré au bureau d’enregistrement du comté de...
sous le numéro... du registre B, M. B....…..
a fait les dispositions suivantes (reproduire sommairement les dispositions du testament).
Un inventaire de la succession dudit M.
B....... a été fait par le notaire soussigné à la requisition dudit M. A... le... et jours subséquents.
Les meubles et effets mobiliers dépendant de ladite succession et énumérés audit inventaire, ont été vendus à l’enchère publique, après l’avis public requis par la loi, au domicile dudit M. B...…. par M. E..…. ; encanteur licencié, etont produit, déduction faite des frais de ladite vente, une somme nette de mille piastres, ainsi qu’il appert au procès-verbal de ladite vente, reçu par le notaire soussigné, ledit... jour de... ; laquelle somme a été réalisée et perçue par ledit M, À...., ès-qualité, à l’époque de la dite vente,
