Charte-partie
L'affrètement (quelquefois appelé nolissement) est un contrat par lequel le propriétaire, où le capitaine ou gérant (fréteur) d’un navire, en loue l’usage total ou partiel à un commerçant (affréteur), pour le transport de marchandises d’un port à un autre, moyennant un certain prix ou loyer (fret ou nolis).
Le contrat d’affrètement 8e fait soit par charte-partie, soit pour le transport de marchandises dans un navire chargeant à la cueillette(O. civ., art. 2407) ; mais la charte-partie est la forme la plus importante de ce contrat.
La charte-partie est à proprement parler l’acte qui constate le contrat d’affrètement ; mais on applique souvent ce mot au contrat lui-mê ne. L'affrètement par charte-partie peut être fait de la totalité ou de partie d’un bâtiment ; il peut aussi être fait soit pour un voyage déterminé, soit pour un temps spécifié (C. civ., art. 2414).
L'acte ou le bordereau de charte-partie énonce ordinairement le nom et le tonnage du bâtiment, avec déclaration qu’il est étanche et bien conditionné, fourni et équipé pour le voyage. Il contient aussi les conditions quant aux temps et lieu convenus pour la charge. le jour du départ, le prix et le paiement du fret, les conditions de surestarie, avec une déclaration des cas fortuits qui exemptent le fréteur dela responsabilité, et toutes autres conventions que les parties jugent à
propos d'ajouter (0. civ., art. 2415).
Par-devant....., ete., | Before. ….., ete., Ont comparu : Came and appeared :
M. A...., capitaine du navire (nom) du | Mr. A... master of the vessel called the port de...., de... tonneaux, ou environ, | (name) of... tons, net register, or theremainteuant amarré au quai (nom), dans le | abouts, now moored atthe (name) wharf, in
port de……, d’une part ; et M. B., négociant, | the port of (name) ; and Mr. B....…., ete., of de....…, d'autre part ; the second part ;
Lesquels comparants ont déclaré ce qui | Who have declared and agreed as follows, suit : to wit :
Ledit navire, étant bien équipé, clos, The said ship, being tight, staunch, and étanche et dans des conditions de navigabi- | strong, and every way fitted for the voyage, lité parfaite, devra, avec toute la diligence | shall, with all convenient speed, sail and possible, mettre à la voile et se rendre à....., | proceed to.., and there, being afloat, et là, étant à flot, recevoir des agents de M. | receive from Mr. B’s...….. agents and load
B......, un chargement de (désigner le charge- | (describe cargo). ment).
Ces marchandises seront transportées à The cargo to be brought to and taken l'endroit du chargement, auprès dudit vais- | from alongside the vessel at charterer’s risk seau, aux risques et dépens de M. B...., | and expense, and not to exceed what she et ne devront pas excéder la capacité dudit | can reasonably stow and carry, over and vaisseau, déduction faite des gréements, | above her tackle, apparel, provisions, and apparaux, provisions et fournitures; et, | furniture ; and, being so loaded, shall thereétant ainsi chargé, ledit bâtiment devra | with proceed to : (port of destination) and mettre immédiatement à la voile pour se | deliver the same to the said charterer’s or rendre à (indiquer le lieu de destination), où | assigns on being paid freight at and after ladite cargaison devra être livrée audit M. | the rate of... and demurrage at the rate B....., ou représentants, sur paiement du | of... per day. Orders to be given within fret, calculé sur le pied de... et des frais | twenty-four hours after notification by the de surestarie, calculés sur le pied de... captain, of his arrival to the charterer’s par jour. agents, or lay days to count at the above
stipulated rate of demurrage.
Dans les vingt-quatre heures après notifitation de la part de M. A...…, de l’arrivée dudit vaisseau à sa destination susdite, M.
B....., ou ses représentants ou ayants cause devront commencer le déchargement dudit navire, à peine des frais de surestarie tels que ci-dessus stipulés,
