CONTRE-LETTRE

C’est un acte destiné À rester secret et qui modifie ou détruit un acte précédent et ostensible, mais dont toutes les dispositions ne devaient pas être exécutées,

Le contrat et la contre-lettre sont deux actes séparés dont le praner ne peut produire d'effet entre parties qu’en ce qu’il ne se trouve pas détruit ou changé par la contre-lettre.

La contre-lettre ne peut nuire aux droits des tiers, elle n’a d'effet qu'entre les parties contrac. tantes (0. civ., art. 1212).

Tous les contrats peuvent être modifiés par des contre-lettres, parce qu’il est toujours permis aux parties de changer les dispositions, d’ outer, d'y retrancher, de les modifier on de les détruire, mais avec l'intention d’en tenir les ispositions secrètes.

Les contre-lettres, en goasrel ne sont pas vues favorablement, par la raison qu’elles font tou. jours supposer une intention de nuire à des tiers: aussi les notaires doivent-ils ne recevoir que celles qui ne présentent aucun caractère de fraude,

Les contrats de mariage sont aussi susceptibles de contre-lettres; mais, pour être valables, mêne

entre les partons elles doivent être faites avant la célébration du marisgs, et constatées par acte passé dans la même forme que le contrat de mariage (OC. civ., art. 1266).

La matière des contre-lettres peut varier à l'infini ; nous donnons ici quelques formules qui pour.

ront servir d'exemples.