Désistement d'acquisition (V. art. 1502 du CO. civ

Par-devant Me......, etc.,

Ont comparu :

M. A... , ete., d’une part ; et

M. B...... , ete., d’autre part ;

Lesquels ont déclaré que, par contrat de vente passé le... ,ete., M. B...... vendit à M. A... , une terre (désignation) ;

Que, depuis le jour de la vente, un mesurage de cet immeuble, fait contradictoirement entre les comparants, a constaté qu’il contient (donner la superficie), ce qui cons-

titue une différence de contenance tellement | considérable avec celle spécifiée dans ledit |

contrat (en plus ou en moins suivant le cas), que M. A... , ainsi qu’il le déclare, n’aurait pas acheté s’il eñt connu cette différence lors dudit contrat.

En conséquence, M. A... , usant de la faculté qui lui est accordée par l’article 1502 du Code civil, a déclaré se désister purement et simplement de la vente qui lui a été faite par M. B...…. , aux termes du contrat ci-dessus énoncé, et consenti à ce que ce dernier rentre dans la pleine et absolue propriété de l’immeuble désigné audit contrat, comme s’il n’avait jamais cessé d'en être : vopriétaire.

t a été formellement accepté qui, en conséquence, a dé- . de toutes les obligations

ut actées dans ledit contrat de \ otam ment de payer le prix, et lui a à li «tant remboursé, ainsi” e M. A... le

reconnaît, la somme de....…, qui lui avait tte payée par ce dernier, à compte du prix de vente, lors de la passat ton dudit contrat, ainsi que la somme de , montant des frais et loyaux coûts dud -ontrat,

Pour l’exécution….…., + Dont acte... , etc.

Before, etc.,

Came and appeared :

Mr. A... etc, of the first part,

And Mr, B....., of the second part;

Which said parties have declared that, by virtue of a deed of sale passed on the...

ete, Mr. B..... sold to Mr. A... a farm, etc. (description).

That, since the date of said sale, the measurement of the said farm, made by the said parties, gives thereto a superficies of (indicate superficies) which constitutes such a difference in the extent of the said farm with that indicated in the said deed, that Mr. A... as he doth hereby declare, would not have purchased the same had he then been aware of such a... (deficiency or surplus extent) in the superficies of the said farm.

Therefore Mr. A... , taking advantage of the right to him belonging by virtue of art, 1502 of the Civil Code, hereby declares to purely and simply renounce to the sale to him made by Mr. B...….. by virtue of the deed of sale above described, and to consent that he be allowed to resume the full and entire property of the farm described inthe said deed, as if he had never ceased to be proprietor thereof.

This renunciation has been formally accepted by Mr. B...….. who has, in consequence, relieved and discharged Mr. A... of all the obligations which he had contracted by the said deed of sale;and he particularly exempts and acquits him of the price or consideration therein stipulated, the said Mr. B..... having, before the execution of these presents, reimbursed to the said Mr.

A... who acknowledges the same, the sum of... which he had received from him on account of the price of the said sale at the passing of said deed, as also the sum of...

being the amount of costs of said deed,

For the execution, etc.

Done and passed, etc.

à irorairetiiet

te re

C’est l’acte ?

le revendique comme propriétaire.

Par-devant Me... etc.,

Ont comparu :

M. A, demeurant....…, et M. B....…., et M.

OF , CtC.;

Lesquels ont dit que, par acte de vente etc. (désigner l'acte) M. A...…, a vendu au sieur B...... un immeuble etc. (désignation), moyennant... , etc;

Que le sieur B.....était, depuis... ans, en possession et jouissance paisible de l’objet de son acquisition, lorsque M.C..... « formé, tant contre lui que contre M. A......, une action en revendication, fondée sur ce qu'aux termes d’un acte de partage passé devant Me..…., ete., l'immeuble ci-dessus désigné a été compris dans le lot qui lui est échu des biens de la succession de..., son oncle..., décédé à... , le... et qui en était propriétaire au moyen de l’acquisition qu’il avait faite de M... , Suivant acte passé devant, ete.;

Que M. A... s'était cru propriétaire dudit immeuble, parce qu’il l’avait trouvé dans les biens dont était en possession à son décès M....., son père, décédé à... , 10... 40 dont il était l’unique héritier ;

Mais que MM. A... et B... après examen des pièces sus mentionnées, ne peuvent s’exempter de reconnaître que, bien que depuis... ans environ, M. C....., ni son auteur, n’aient eu la possession dudit immenuble, ledit sieur C..……. n’en est pas moins resté le propriétaire légitime et exclusif.

En conséquence, M. B....…. , Gi consentement de M. A... s’est, par ces présentes, désisté purement etsimplement de l’acquisition qu’il avait faite de ce dernier de l’immeuble ci-devant désigné par l’acte précité du... et a consenti que M.C... en reprenne la possession et jouissance à titre de propriétaire à partir de ce jour, ce qui est accepté par ce dernier, qui, en raison de la bonne foi de M. B..... et du présent désistement, lui fait remise de tous les fruits qu’il