‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 349 sur 729 · Donation à un hospice · texte numérisé non relu

Donation à un hospice

Par-devant Me... , ete.,

À comparu :

MARAIS , ete. ;

Lequel a fait donation entrevifs et irrévocable à (énoncer le nom corporatif de l’institution gratifiée), sauf acceptation ultérieure par

Before, etc., Came and appeared :

, ete, ; Who doth hereby give, grant and convey, by way of donation inter vivos and

| irrevocsable,

ladite institution, ou : acceptant par le mi-

nistère de... , dûment autorisé, à cet effet, par une résolution régulièrement adoptée par le conseil d'administration de ladite institution, À sa séance du...

(Pour la suite de l’acte, V. les formules précédentes).

Unto... (give the corporate name of the institulion), Subject to ulterior acceptance by the said institution : or: accepting thorough the ministry of... , duiy authorized to that

effect by virtue of a resolution, regularly

adopted by the board of administration of said institution, at their sitting of the...

(date)

(For remainder, see preceding forms).

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