Nov. 73, ch. 2, 4et 5. V. surtout les nov. 49, ch

Pnseigr

Nov, 15, ch. 5, 8 2.—Nov, 49, ch. 2.—L, 31, C!, de

rits d donat.—L,. 27, C!., de donat.

| 2: 78, ch. 5et 7: etc.

vec ou sans M

ortes d'actes M ouscrits par M tractants, et

-cine savait M

‘es n'interve-

a nombre de

requis par la t nécessaires 8 quittances

d’or, étaient M ‘enses et pou-M

les registres M ilsne valaient à tions person: M rographaires ;| ions hypothé-h vertu d'actes!

érés, quoique!

ctes faits sous} ties n’avaienth

s conventions"

endait de hf

ants. Commit} t, la vérifica-h itures ne pou-B

is la convel:}

ctes pouvait hi ions verbales ss ition de troi!

t les nov. 49, ch

ièces de com-#

CUHAP, iL.—HISTOIRE DU NOTARIAT EN FRANCÈ

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